Qualité de l'air : les pouvoirs publics font le point sur le chauffage au bois

"L'air que l'on respire, c'est comme l'eau que l'on boit : nul ne peut accepter que les niveaux de pollution soient au-dessus des normes en vigueur." À l'occasion d'un évènement ministériel baptisé le Roquelaure de la qualité de l'air, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a ainsi introduit les échanges sur ce sujet incontournable pour la santé. On estime en effet que la pollution de l'air est à l'origine de 40.000 décès prématurés par an, sans oublier les dizaines de milliers de maladies graves ou chroniques qu'elle déclenche en parallèle.

Si Agnès Pannier-Runacher a affirmé que "la qualité de l'air s'est nettement améliorée en France", elle a aussi reconnu que "nous devons poursuivre nos efforts pour vraiment nous rapprocher des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)". L'évènement a donc été l'occasion pour le Gouvernement de revenir sur les politiques publiques mises en œuvre dans le cadre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), qui a fixé des objectifs aux échéances 2020, 2025 et 2030.

Révision du Plan national sur le chauffage au bois domestique prévue en 2025

La version actuelle du plan couvre la période 2022-2025, mais une révision est prévue dans le courant de l'année pour préparer la période 2026-2029. Dans le résidentiel et le tertiaire, les pouvoirs publics sont à la manœuvre avec le Plan national sur le chauffage au bois domestique, lancé en 2021 et qui doit permettre de réduire les émissions de particules fines de ce mode de chauffage d'ici à la fin de la décennie.

Dans les grandes lignes, le plan pousse à utiliser des combustibles de qualité et à remplacer les anciens appareils de chauffage par des modèles récents et performants, dont l'acquisition peut être éligible à des dispositifs comme Ma prime rénov' ou le Fonds air bois, un appel à projets piloté par l'Ademe (Agence de la transition écologique) qui aide les collectivités volontaires à verser une prime aux particuliers pour le remplacement de leurs équipements.

Il se décline aussi à l'échelon local, puisque "les préfets doivent, dans les zones couvertes par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA), établir des plans d'actions locaux afin de réduire de 50% les émissions de PM 2,5 issues du chauffage au bois à horizon 2030 par rapport à 2020, en mettant en place des mesures réglementaires (...)", précise le ministère. Ce qui peut se traduire, par exemple, par des interdictions d'installation ou d'utilisation d'appareils peu performants.

"Promouvoir l'utilisation d'un bois de chauffage suffisamment sec"

Les autorités cherchent d'ailleurs à sensibiliser le grand public à l'impact de ces derniers sur la qualité de l'air via des campagnes de communication. Elles expliquent aussi travailler au renforcement et à la simplification des dispositifs.

D'après Roquelaure, "le budget alloué par l'Ademe au Fonds air bois était de 7,4 millions d'euros en 2024 et de 6 M€ en 2025. Fin 2023, ce dispositif avait permis d'aider au remplacement d'environ 28.500 appareils de chauffage au bois non performants et de sensibiliser (...) plus de 9 millions d'habitants aux enjeux de la pollution de l'air liée au chauffage au bois domestique et aux bonnes pratiques permettant de réduire les émissions polluantes du chauffage au bois".

L'Europe joue également un rôle : dans le cadre de la directive dite Écoconception, les appareils de chauffage au bois mis sur le marché européen depuis le 1er janvier 2022 doivent respecter des caractéristiques spécifiques, relatives notamment aux émissions de polluants. Au niveau national, le label Flamme verte est lui aussi censé identifier plus facilement les équipements les plus performants en termes de qualité de l'air. Pouvoirs publics et professionnels du secteur travaillent par ailleurs sur l'amélioration des combustibles.

Entré en vigueur au 1er septembre 2022, le décret sur le combustible de qualité, qui concerne les informations délivrées par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès d'utilisateurs particuliers, a été complété par l'arrêté du 30 mars 2022 (entré en vigueur le 1er septembre 2023) relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certains combustibles solides de chauffage mis sur le marché. Comme le rappelle le ministère, "il s'agit notamment de promouvoir l'utilisation d'un bois de chauffage suffisamment sec".

L'Anses planche sur l'impact sanitaire et environnemental du chauffage au bois

Sur le plan réglementaire, le chauffage au bois est donc encadré par des PPA, instaurés par les préfets dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants et les zones où les valeurs limites ou cibles réglementaires sont dépassées, ou risquent de l'être. Les collectivités peuvent les abonder par des Plans climat air énergie territorial (PCAET), des Plans d'actions pour la qualité de l'air (Paqa), des Plans locaux chauffage au bois ainsi que des Zones à faibles émissions (ZFE).

Le ministère cite l'exemple des PPA des agglomérations de Lyon et Grenoble, qui "induisent des changements concrets : les ménages qui souhaitent équiper leur logement d'un appareil de chauffage au bois peuvent uniquement installer des appareils labellisés Flamme verte ou équivalent, et l'utilisation des foyers ouverts, les plus émetteurs de particules fines, est limitée".

Les pouvoirs publics cherchent enfin à améliorer les connaissances sur les conséquences sanitaires des particules issues de la combustion du bois. À cette fin, l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) planche sur l'impact du chauffage au bois sur la qualité de l'air intérieur comme extérieur, ainsi que sur les enjeux de santé qui en découlent.