Coup de pouce thermostat : la fiche CEE révisée est publiée, la filière pas convaincue

Fin novembre 2024, le Gouvernement suspendait le coup de pouce des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les thermostats après un trop grand nombre de fraudes. Une décision qui n'est pas sans rappeler celle, plus récente, de mettre en pause Ma prime rénov', pour les mêmes raisons.

La fiche CEE BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce a cependant été révisée depuis. Sa nouvelle version, publiée au Journal officiel du 10 juin 2025, a été décryptée par l'alliance des Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (Ignes).

Des modifications pour limiter les fraudes

La fiche, publiée début juin, comprend notamment de nouvelles dispositions anti-fraude et financières. Sur le premier volet, elle intègre l'obligation pour les entreprises de pose d'avoir un signe de qualité (comme le label RGE ou Qualifelec par exemple), l'introduction de contrôles sur site en complément de ceux à distance, et enfin la mention du point de livraison (PDL) ou point de compte et d'estimation pour le gaz (PCE).

Sur les aspects financiers, la nouvelle fiche indique que le montant des kilowattsheures cumac attribués dépend dorénavant du nombre d'émetteurs équipés et supprime les distinctions entre classe A et B. Enfin, "les nouveaux montants se situent entre les montants de la classe A et les montants de la classe B de la précédente fiche", précise Ignes.

La filière déplore la non-bonification des aides

La filière professionnelle, qui prend acte de la publication de cette nouvelle fiche, déplore cependant que "le montant de l'aide [n'ait] pas été bonifié", et ce en dépit de ses demandes.

Dans un communiqué commun publié le 12 juin 2025, Ignes, Coédis, la Fédération française des intégrateurs électriciens (FFIE), l'Union française de l'électricité (UFE), l'Union pour une consommation intelligente et optimisée de l'énergie (Luciole) et le syndicat ACR alertent ainsi sur le risque "de rendre inopérante la seule aide existante en matière de sobriété pour les bâtiments résidentiels, et de casser la dynamique en équipement en thermostats initiée grâce au coup de pouce".

Et ce, alors même que tous les logements devront être équipés au 1ᵉʳ janvier 2027. Au-delà de l'installation de thermostats, ces acteurs demandent au Gouvernement d'ouvrir la réflexion sur la valorisation par les CEE de travaux performants de faibles montants. Ces derniers représentent en effet "un gisement important d'économies d'énergie".