Le 73e arrêté des Certificats d'économies d'énergie est paru cet été

Il y a encore eu du nouveau du côté des Certificats d'économie d'énergie (CEE) cet été. Un 73ᵉ arrêté publié au Journal officiel du 18 août 2025 révise, supprime ou republie des fiches d'opérations standardisées dans le cadre de ce dispositif, afin de "mettre en cohérence" la réglementation française avec le droit européen, et particulièrement la directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique, qui a été transposée dans l'Hexagone par la loi dite DDADUE (portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne) du 30 avril 2025.

D'après la veille réglementaire du délégataire CEE Hellio, celle-ci prévoit, pour le résidentiel comme pour le tertiaire, que "les opérations d'économies d'énergie comprenant l'installation d'un équipement de chauffage des locaux ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant un combustible fossile ne donnent pas lieu à la délivrance de CEE, sauf lorsqu'il s'agit d'une énergie d'appoint". Plus largement, le 73ᵉ arrêté CEE s'inscrit aussi dans la lutte contre la fraude menée par les pouvoirs publics.

Dans le résidentiel…

Les fiches suivantes vont faire l'objet d'une révision pour les opérations engagées dès le 1ᵉʳ novembre 2025 : BAR-SE-109 "Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine", BAR-TH-148 "Chauffe-eau thermodynamique à accumulation" et BAR-TH-158 "Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées".

S'agissant de la fiche BAR-TH-148, le délégataire souligne une "harmonisation" des exigences d'efficacité énergétique avec le dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' (lui-même au cœur d'un feuilleton depuis plusieurs mois) : le critère de performance énergétique sera dorénavant "l'efficacité énergétique saisonnière du chauffe-eau thermodynamique (selon son profil de soutirage), contre le coefficient de performance énergétique initialement".

En parallèle, seront supprimées à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 les fiches BAR-TH-167 "Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)" et BAR-TH-150 "Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau". Pour cette dernière, les services d'Hellio précisent que "l’arrêté du 18 août 2025 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 de telle sorte que la bonification Coup de pouce associée à la fiche est supprimée à compter du 1ᵉʳ septembre 2025".

Toujours dans le secteur résidentiel, les Coups de pouce associés aux fiches BAR-TH-112 "Appareil indépendant de chauffage au bois" et BAR-TH-113 "Chaudière biomasse individuelle" évolueront à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Tandis que la première verra le montant de son forfait CEE kilowattheure-cumac multiplié par 5 pour les opérations bénéficiant aux ménages modestes et précaires, et par 4 pour les ménages "classiques", la seconde verra son forfait CEE kWhc quintupler et devra, au plus tard le 15 janvier 2026, fournir à l'administration un tableau de recensement des opérations bonifiées engagées jusqu'au 31 décembre 2025.

Dans le tertiaire…

Les fiches BAT-TH-140 "Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau" et BAT-TH-141 "Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau" seront supprimées le 1ᵉʳ septembre 2025. Hellio précise que les Coups de pouces associés prendront fin à la même date.

Dans l'industrie…

La fiche IND-UT-139 "Système de stockage de chaleur fatale" est révisée pour les opérations engagées à compter du 1ᵉʳ novembre 2025.