La SNBC 3 est publiée, voici les mesures qui concernent le bâtiment

Ce 15 juillet 2026, la France s'est officiellement dotée de sa feuille de route – actualisée – pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le Gouvernement vient d'adopter la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), un document de planification qui vient compléter la stratégie des pouvoirs publics en la matière aux côtés de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).

La SNBC établit non seulement la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) que le pays doit emprunter, mais aussi les orientations qui s'imposent pour y parvenir, notamment en détaillant les mesures de transition que chaque secteur doit appliquer pour décarboner son activité. Son adoption résulte d'une longue concertation avec des collectivités, des acteurs économiques, des partenaires sociaux, des associations et un panel de spécialistes et de citoyens.

"L'adoption de la SNBC 3 n'est pas seulement une étape stratégique : cette stratégie définit un cadre d'action pour les prochaines années. Elle fixe une trajectoire claire de réduction des émissions de GES et mobilise tous les leviers concrets de la transition écologique : rénovation des bâtiments, électrification des mobilités, transformation industrielle et renforcement des puits de carbone", a déclaré Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique. "C'est en agissant secteur par secteur, territoire par territoire, que nous atteindrons la neutralité carbone en 2050, tout en consolidant notre souveraineté énergétique et notre compétitivité."

Le bâtiment doit cesser d'émettre 54 Mt CO₂e d'ici à 2050

Concrètement, la SNBC 3 confirme l'objectif de diminuer de moitié les émissions de GES de la France d'ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990, et donc d'en faire un pays neutre en carbone dans les 25 prochaines années. "Depuis 1990, la France a déjà réduit ses émissions de près de 300 millions de tonnes de CO₂e et figure parmi les pays développés dont les émissions par habitant sont les plus faibles, avec environ 5 tonnes de CO₂e par habitant", précise le ministère.

La nouvelle feuille de route rajoute un objectif de baisse de l'empreinte carbone de l'Hexagone de 71 à 79 % d'ici à 2050 en comparaison à 2010, "afin de ramener l'empreinte moyenne d'un Français entre 2,3 et 3,1 tonnes de CO₂e par habitant". Elle se base également sur le plan national d'électrification présenté au printemps par le Premier ministre Sébastien Lecornu en réponse à la crise des énergies fossiles engendrée par la guerre en Iran. L'exécutif est persuadé qu'il "contribuera à poursuivre cette baisse des émissions de GES en favorisant le remplacement progressif des équipements utilisant des combustibles fossiles par des solutions électriques performantes et compétitives (...)".

Parmi elles figure la pompe à chaleur, considérée comme le rouage essentiel de la décarbonation du parc bâtimentaire. En 2024, ce dernier a émis 56 millions de tonnes de CO₂e, soit 15 % des émissions du pays. Un niveau qui devra chuter de 61 % en 2030, pour atteindre 37 Mt CO₂e, et même de 97 % en 2050, pour ne plus représenter que 3 Mt CO₂e, par rapport aux 93 Mt CO₂e qui ont été émises en 1990. Entre 2023 et 2050, le secteur du bâtiment va donc devoir cesser d'émettre 54 Mt CO₂e, que la SNBC 3 répartit entre plusieurs postes.

250.000 rénovations d'ampleur par an

La rénovation et le remplacement des systèmes de chauffage du parc résidentiel constituera le plus gros effort, avec 22 Mt CO₂e à économiser. Suivront la réhabilitation et les changements de chauffage du secteur tertiaire, avec -12 Mt CO₂e, et l'incorporation de biogaz dans les réseaux, avec -9 Mt CO₂e. La mise en œuvre du règlement européen F-Gaz devrait pour sa part permettre d'économiser 5 Mt CO₂e, quand l'application de mesures de sobriété énergétique et d'adaptation au changement climatique devrait contribuer à hauteur de 3 Mt CO₂e.

Pour atteindre ces objectifs, les acteurs publics et privés comptent actionner plusieurs leviers. D'abord, une baisse drastique d'au moins 60 % des chaudières fioul installées dans les logements entre 2023 et 2030, étape préalable à une sortie totale de ces équipements du marché. Dans la même idée, les chaudières à gaz vont être progressivement remplacées par des "solutions décarbonées" : le nombre d'appareils devra reculer de 20 % dans le résidentiel entre 2023 et 2030, avant qu'une "majorité" ne soit démontée d'ici à 2050.

Dans la logique du plan d'électrification, la part de PAC est appelée en parallèle à monter en puissance. La SNBC 3 vise 9 millions de PAC installées dans les logements à la fin de la décennie, et confirme l'objectif symbolique du million d'unités mises en service chaque année à compter de 2030. Toujours dans le résidentiel, il est prévu de réaliser 700.000 rénovations performantes par an entre 2025 et 2030, dont 250.000 rénovations d'ampleur au sein des logements les plus énergivores et émetteurs.

Raccorder 5,8 millions de logements aux réseaux de chaleur urbain

Les détails pour parvenir à ce parc plus performant demeurent toutefois très vagues. Le document se borne à mentionner la modernisation du secteur résidentiel "pour obtenir un parc composé majoritairement de DPE (diagnostics de performance énergétique) A, B voire C", ainsi qu'une éradication des passoires thermiques "à l'horizon 2035-2040", sans plus de détails. La RE2020 voit son rôle être réaffirmé dans la construction neuve, notamment via la décarbonation des matériaux et la promotion des biosourcés.

En matière de sobriété, la SNBC 3 invite à respecter les températures de consigne (19 °C en chauffage, 26 °C en climatisation) et à "maîtriser l'effet rebond post-rénovation", c'est-à-dire le relâchement des consommations énergétiques souvent observée dans la foulée de travaux d'amélioration du confort thermique. Les réseaux de chaleur urbain font aussi partie de la feuille de route, l'idée étant de garantir leur déploiement de sorte à atteindre les objectifs de la PPE 3 sur ce point, et particulièrement à y raccorder 5,8 millions de logements en 2035.

Concernant la climatisation, le document se contente d'affirmer que la hausse de la consommation énergétique en lien avec l'augmentation de la demande en rafraîchissement doit être "maîtrisée", et que les fluides frigorigènes doivent être remplacés en vertu de la réglementation F-Gaz – ce qui est déjà le cas. Pour ce qui est du tertiaire, la nécessité de diminuer les consommations énergétiques sur le fondement du dispositif Éco-énergie tertiaire (EET) est rappelée. Enfin, les surfaces de sites tertiaires chauffées au fioul devront chuter de 85 % entre 2020 et 2030, pendant que celles chauffées au gaz devront reculer de 17 % à la même échéance, puis de 85 % également entre 2020 et 2050.