L'État précise le calendrier de la réglementation incendie pour le bois

"Le traité de paix est sur la table." C'est ainsi que Jean-Michel Servant, délégué interministériel bois-forêt, a synthétisé, le 28 février 2025 lors du Forum bois construction à Paris, la présentation du projet de réglementation incendie pour les immeubles bois. Ce texte mettra fin aux doctrines locales, comme celle de la Préfecture de police de Paris, et offrira un cadre juridique unique pour la filière.

Le corpus réglementaire se déclinera en trois volets : les établissements recevant du public (ERP), les immeubles habitation et ceux de bureaux. Le texte concernant les ERP est le plus avancé, une première version ayant déjà été présentée fin 2023. Sa mise à jour est attendue avant l'été 2025, après les consultations obligatoires.

Entrée en vigueur prévue en juin 2026

Les réglementations pour l'habitation et le travail demanderont plus de temps, mais l'entrée en vigueur des trois textes est fixée à juin 2026. Cette harmonisation réglementaire devrait offrir plus de stabilité aux acteurs du secteur, qui se réjouissent d'une réglementation plus souple que prévu.

Dominique Cottineau, délégué général de l'Union des industriels de la construction bois (UICB), estime auprès de Batiactu que les nouvelles dispositions sont "moins contraignantes que ce que l'on pouvait craindre". Il note par ailleurs un "point d'équilibre" trouvé autour de l'utilisation des sprinklers (les extincteurs automatiques à eau) et salue l'engagement de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à supprimer les doctrines locales.

"Cette réglementation offrira une facilité de lecture pour les maîtres d'ouvrage et d'œuvre, qui pourront enfin engager leur responsabilité sur la base d'un texte commun", ajoute Dominique Cottineau. En parallèle, un décret sur les exigences fonctionnelles des solutions d'effet équivalent (SEE), prévues par la loi Essoc, sera publié en juin 2025. Ce texte ouvrira la voie à des expérimentations sur la protection incendie dans le secteur bois, avec des arrêtés attendus fin 2025.

L'impact du sinistre de Grésy-sur-Aix

Jean-Michel Servant est aussi revenu sur le sinistre d'août 2024 à Grésy-sur-Aix (Savoie), qui a joué un rôle décisif dans l'évolution réglementaire. L'incendie d'un immeuble en structure bois a mis en évidence des problèmes de propagation rapide et d'intensité thermique. Les conclusions du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), rendues en décembre 2024, conduiront à un renforcement des exigences pour les immeubles de deuxième famille.

En attendant, le consensus interministériel (entre le Logement, l'Intérieur et l'Agriculture) prévoit de limiter le bois apparent à 25% des parois verticales résistantes au feu par volume considéré. D'autres mesures incluent la sanctuarisation des circulations verticales et l'obligation de sprinklers pour les bâtiments entre 18 et 28 mètres de hauteur.

Une fois adoptés, ces textes pourront encore évoluer, en intégrant les résultats des programmes de recherche pilotés par l'Ademe (Agence de la transition écologique), Seif Bois et Safeti. "Il a fallu dix ans pour en arriver là", a rappelé Jean-Michel Servant, exprimant l'espoir que la mise en application ne connaisse pas de nouveau retard.