Exigences environnementales, tertiaire : ce qui change dans la RE2020 dès 2025

Les exigences de la RE2020 sont désormais connues pour les étapes 2028 et 2031. De nouvelles modifications sont prévues pour se conformer à la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Quelques jours après la remise du rapport de Robin Rivaton à la ministre du Logement Valérie Létard, XPair fait le point sur ces échéances réglementaires.

Pour rappel, la RE2020 s’applique depuis 2022, mais par étapes :

- pour les maisons individuelles et logements collectifs depuis le 1ᵉʳ janvier 2022,

- pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire depuis le 1er juillet 2022,

- pour les projets de logements de moins de 50 m² et les extensions de moins de 100 m² depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Il restait la majorité des locaux tertiaires qui n’étaient pas encore couverts par la RE2020. Ce qui posait des difficultés que les bureaux de contrôle ne tranchaient pas tous de la même façon.

Par exemple, imaginons un bâtiment neuf avec un grand commerce en rez-de-chaussée et au premier étage, deux étages de bureaux et des logements dans les derniers niveaux. Le commerce est soumis à la RT2012, qui ne comporte pas de volet environnemental, tandis que les bureaux et les logements relèvent de la RE2020. Mais comment répartir la charge carbone du parking souterrain qui servira aux trois types de locaux ?

Renforcement des exigences environnementales

Cette année, deux modifications interviennent dans la RE2020 : premièrement, les exigences environnementales – seulement elles, pas les exigences énergétiques – ont été renforcées en début d’année ; deuxièmement, un projet de décret a été mis en consultation du 2 au 23 juin pour étendre la RE2020 à 10 nouveaux segments du tertiaire.

Une autre modification devra intervenir, sans que son calendrier soit connu, pour rendre la RE2020 compatible avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Enfin, les exigences environnementales de la RE2020 pour ses étapes 2028 et 2031 ont été publiées et renforcées, mais seulement pour le logement : maisons individuelles et logements collectifs. Rien sur le tertiaire en 2028 et 2031 pour l’instant.

La partie environnementale uniquement de la RE2020 a été renforcée pour les permis de construire déposés depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. © Pascal Poggi pour XPair

Le décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024 a augmenté les exigences environnementales de la RE2020 pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2025. Seules les exigences environnementales ont été modifiées ; les exigences énergétiques, traduites par les coefficients Bbio (en points), Cep (kWhep/(m²/an)) et Cep,nr (kWhep/(m²/an), n’ont pas changé.

Pour l’essentiel, le renforcement de l’exigence environnementale de la RE2020 se traduit par une baisse des valeurs de l’indicateur Icénergie, pas pour tous les bâtiments et conformément au tableau ci-dessous.

Modifications de l’indicateur Icénergie

La valeur de l’indicateur Icénergie qui passe de 560 à 260 kg éq. CO₂/m² pour les "logements collectifs - autres cas" écarte définitivement le gaz des logements collectifs neufs. Il sera encore possible de mettre en œuvre des systèmes hybrides - chaudières ou chaufferie gaz + pompe à chaleur -, mais seulement en réservant une relativement faible contribution à l’énergie gaz.

Le deuxième indicateur environnemental de la RE2020, Icconstruction, n’est pas directement modifié par le décret de décembre 2024. Mais plusieurs coefficients qui entrent dans le calcul de Icconstruction ont été modifiés. Il s’agit des coefficients Misurf_moyen, Misurf_tot, Mipv et Icde. Ces changements facilitent la conformité des petits logements à la RE2020. La baisse de Mipv facilite la pose de photovoltaïque sur les bâtiments neufs.

Le même décret contient les valeurs de Icénergie et de Icconstruction pour les étapes 2028 et 2031, mais seulement pour le logement. Les valeurs concernant le tertiaire sont renvoyées dans le projet d’arrêté dont nous vous parlons plus avant.

Étapes 2028 et 2031

Jusqu’à présent, la vaste majorité des bâtiments tertiaires, à l’exception des bureaux, des écoles, des collèges et des lycées, demeurait soumise à la RT2012. Ils passeront sous la RE2020 pour les permis de construire déposés à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. © Pascal Poggi pour XPair

De nouveaux segments du tertiaire soumis à la RE2020

La consultation du 2 au 23 juin 2025 portait sur un projet de décret qui étend la RE2020 à 10 nouveaux segments du tertiaire qui restaient soumis à la RT2012 :

- Hôtels,

- Restaurants,

- Commerces,

- Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies), notés de manière simplifiée "crèches",

- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.), notés de manière simplifiée "universités",

- Médiathèques et bibliothèques,

- Établissements de santé (cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) et Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),

- Gymnases, salles de sport et vestiaires,

- Bâtiments à usage industriel et artisanal,

- Aérogares.

Ce décret devrait être pris durant l’été et s’appliquer aux permis de construire déposés à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Il contient les valeurs du Bbio_maxmoyen, du Cep,nr_maxmoyen et du Cep,nr_maxmoyen applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Il contient aussi les valeurs de Icénergie et de Icconstruction pour la période 2025-2027 et la période 2027 à 2030 pour tous les types de bâtiments, logement et tertiaire, soumis à la RE2020 à compter du 1er janvier 2026.

Ce sont des tableaux d’une vingtaine de ligne et de quatre colonnes chacun, qui seront publiés lorsque l’arrêté paraîtra. En attendant, remarquons seulement que ces nouveaux segments du tertiaire sont traités moins sévèrement que le logement dans le projet d’arrêté.

Par exemple, la valeur 2028 à 2030 du coefficient Icconstruction pour les maisons individuelles est de 475 kq éq. CO2/m² et de 580 kq éq. CO2/m² pour les logements collectifs. Il monte cependant à 710 kq éq. CO2/m² pour les bureaux, 790 kq éq. CO2/m² pour les bâtiments universitaires et jusqu’à 950 kq éq. CO2/m² pour les aérogares.