CEE : ce qui va changer dans les fiches d'opérations dès cet été

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a de nouveau été modifié par l'arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE. Le texte, aussi appelé "71ᵉ arrêté" et publié au Journal officiel le 8 juillet 2025, supprime des fiches d'opérations standardisées et en modifie d'autres.

Des fiches d'opérations supprimées...

D'après Hellio, seront supprimées à compter du 1ᵉʳ août 2025 les fiches BAR-TH-160 "Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire en France métropolitaine" pour le secteur résidentiel, ainsi que les BAT-EQ-133 "Systèmes hydro-économes en France métropolitaine", BAT-TH-104 "Robinet thermostatique", BAT-TH-146 "Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS en France métropolitaine" et BAT-TH-155 "Isolation de points singuliers d’un réseau" pour le tertiaire.

De même, dans l'industrie, les fiches IND-BA-112 "Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante", IND-UT-117 "Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid", IND-UT-121 "Isolation de points singuliers d’un réseau" et IND-UT-136 "Systèmes moto-régulés" vont disparaître. Concernant les réseaux, la fiche RES-CH-107 "Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur" va aussi s'arrêter.

"Comme attendu, ces évolutions devraient permettre la poursuite de l'assainissement du dispositif", commente Pierre-Marie Perrin, le directeur des affaires publiques et de la communication du Groupe Hellio. Il y voit "la volonté de neutraliser les éventuelles situations de sur-financement ainsi que la suppression de certaines opérations qui auraient épuisé les gisements d'économies d'énergie associés".

... et d'autres modifiées

Quant aux fiches d'opérations standardisées modifiées par le 71ᵉ arrêté, elles sont au nombre de six, toujours selon le délégataire CEE. En résidentiel, il s'agit des BAR-SE-108 "Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine", BAR-TH-161 "Isolation de points singuliers d’un réseau" et BAR-TH-141 "Climatiseur performant en France d'outre-mer".

Dans le tertiaire, les BAT-EQ-127 "Luminaire à modules LED" et BAT-TH-142 "Système de désertification d’air (France métropolitaine)" vont aussi être corrigées. Seule la fiche IND-BA-110 "Système de déstratification d'air (France métropolitaine)" est concernée pour le secteur industriel.

À noter d'ailleurs : les BAT-TH-142 et IND-BA-110 vont faire l'objet de nouveaux référentiels de contrôle. Hellio précise en outre que "100 % des opérations seront soumises à un contrôle sur site à partir du 1ᵉʳ août 2025".

Les acteurs attendent désormais la 6ᵉ période des CEE dans un contexte budgétaire très contraint, alors que le Gouvernement vient de présenter son avant-projet de loi de Finances pour économiser 44 milliards d'euros, et que les dispositifs dédiés à la transition énergétique pourraient bien être mis à contribution.