Solaire : mauvaise nouvelle pour les dispositifs thermiques dans le dispositif des CEE

Par Corentin PATRIGEON

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Publié le 3 novembre 2026

Un capteur solaire thermique sur le toit d'une maison. — © iStock/Cristian Martin

AIDES. Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, un arrêté prévoit la suppression d'une fiche d'opération standardisée ainsi qu'une obligation de reporting pour les demandeurs des opérations engagées à son titre.

Le ciel se couvre pour le solaire thermique dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie. L’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 3 novembre 2026, prévoit la suppression de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 "Dispositif solaire thermique" à compter du 29 octobre2026.

La FOST est supprimée dès le 4 novembre 2026, ce qui veut donc dire que les professionnels ne pourront plus engager d'opérations à son titre à partir de cette date. Comme l'indique Consoneo dans sa veille réglementaire, l'arrêté fixe également une obligation de reporting, pour les demandeurs CEE, des opérations engagées au plus tard le 3 novembre 2026.

D'après la cleantech, "la FOST supprimée, dans ses différentes versions, s’applique aux opérations incluses dans une liste transmise par le demandeur de CEE dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication de l’arrêté, soit jusqu’au 13 novembre 2026, suivant le modèle "Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168" mis à disposition sur le site du ministère (de l'Énergie)".