Solaire : Enerplan s'inquiète d'une "possible révision à la baisse" des tarifs d'achat S21

Les débats parlementaires autour du projet de loi de Finances 2027 promettent d'être agités. Notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables : le 18 septembre, le Gouvernement a annoncé inscrire dans le texte budgétaire un audit ainsi qu'une "possible révision à la baisse des tarifs d'achat de quelque 8.000 installations de 300 à 500 kWc relevant de l'arrêté tarifaire dit S21", selon Enerplan.

Autant de centrales installées en toitures de nombreux bâtiments publics et privés, et dont les contrats ont été conclus depuis 2021. "Le ministère justifie cette mesure par l'écart entre un tarif cible de 92 €/MWh notifié à la Commission européenne et un tarif moyen constaté d'environ 110 €/MWh", souligne le syndicat des professionnels de l'énergie solaire. Ce dernier y voit "trois contresens" : d'abord, car ces tarifs sont "fixés et indexés par l'État" ; ensuite qu'ils ne peuvent pas être perçus comme "une rentabilité" ; et qu'enfin ces contrats "rapportent aussi à l'État".

Perte de confiance

Un tel projet risquerait par conséquent de sabrer la confiance entre producteurs, financeurs, entrepreneurs et pouvoirs publics, d'après Enerplan, qui demande fort logiquement le retrait de cette mesure du PLF. Son président, Daniel Bour, n'y va pas par quatre chemins : "L'État démontre une fois encore qu'il se réserve le droit unilatéralement de ne pas respecter les contrats qu'il a lui-même mis en place, affaiblissant une fois de plus sa parole et la continuité de son action".

Rappelant que le dernier rapport de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) mettait en avant l'apport des ENR à l'économie française – estimé à un gain de pouvoir d'achat net de 20 € par MWh – et que le parc photovoltaïque a permis, lors de cet été infernal, de compenser les autres moyens de production lorsque la demande en électricité s'envolait du fait du recours accru à la climatisation, Enerplan voit aussi dans cette "annonce dangereuse" un mauvais signal politique.

"L'objectif d'une telle annonce est obscur, surtout en pleine campagne électorale présidentielle. Les arguments juridiques sont faibles ; en revanche le dégât de cette communication est réel et ne profite qu'à ceux idéologiquement hostiles aux ENR. La conséquence est de fragiliser les entreprises de la filière, avec tous les risques inhérents. De plus, l'absence totale de concertation avec la profession est une mauvaise méthode que l'on croyait révolue", conclut Daniel Bour.