Rhône : le préjudice d'une fraude aux CEE estimé à 13 millions d'euros

La lutte contre les escroqueries dans le domaine de la rénovation énergétique se poursuit, avec de nouveaux réseaux régulièrement démasqués par les autorités. En ce mois de février 2025, l'Office national anti-fraude (Onaf) a révélé une nouvelle affaire mettant en cause plusieurs sociétés.

"L'Onaf a interpellé six suspects dans le cadre d'une enquête portant sur des escroqueries liées aux certificats d'économie d'énergie (CEE)", a annoncé la direction générale des Douanes le 19 février 2025 sur ses réseaux sociaux. "Les faits, survenus dans le Rhône, concernent des manœuvres frauduleuses évaluées à plus de 13 millions d'euros."

Lors des perquisitions, plus de 146.000 € en espèces ont été saisis. Plusieurs entreprises du secteur de la rénovation énergétique et du BTP sont impliquées dans cette affaire.

Des pratiques délictuelles multiples

Mathieu Spanu, chef de l'unité Centre-Est Rhône-Alpes de l'Onaf, a précisé au micro de France Inter : "Dans ces affaires, il peut s'agir du petit artisan, tout comme des grosses sociétés. Cela peut être des dossiers montés de toutes pièces sur des chantiers qui n'ont jamais été réalisés, l'utilisation de sous-traitants non qualifiés ou encore des surfacturations."

Parmi les six personnes interpellées, cinq ont été remises en liberté en attendant la suite des investigations. La sixième est mise en examen pour "escroquerie et blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, corruption passive et trafic d'influence passif, avec placement sous contrôle judiciaire", selon France 3 Auvergne-Rhône-Alpes.

Une fraude massive à l'échelle nationale

Cette affaire n'est évidemment pas isolée. D'autres dossiers sont en cours d'examen dans la région, et la fraude aux CEE atteint des proportions considérables à l'échelle nationale. Selon l'Onaf, le montant total des fraudes estimées avoisine les 250 millions d'euros en France.

Face à l'ampleur du phénomène, la direction générale des Douanes a rappelé sur son compte X : "Avant d'engager des travaux de rénovation énergétique ou de solliciter des certificats, vérifiez la légalité des démarches et soyez vigilants face aux offres trop alléchantes".