Pompes à chaleur "made in Europe" : Bercy dévoile les modalités des bonifications CEE

On en sait plus sur la conditionnalité des bonifications CEE (Certificats d’économies d’énergie) pour certains modèles de pompes à chaleur. À l’occasion du déplacement aujourd’hui du ministre de l’Industrie, Sébastien Martin, sur le site Frisquet de Meaux, en Seine-et-Marne, Bercy a détaillé à la presse le système qui devrait être opérationnel à compter de cet été.

L’exécutif a d’abord rappelé que les Pac faisaient à ses yeux partie "des leviers essentiels pour la décarbonation du logement", renvoyant à la troisième SNBC (Stratégie nationale bas-carbone) récemment mise en consultation ainsi qu’au Plan Pac lancé en 2024. Présentée comme "une solution efficace pour réduire la dépendance aux énergies fossiles", la pompe à chaleur n’en reste pas moins relativement coûteuse, avec une facture tournant "en moyenne autour de 15.000 €".

Des industriels français "en difficulté"

C’est pourquoi les pouvoirs publics assurent vouloir "maintenir le cap pour aider les ménages modestes à s’équiper en Pac afin qu’elles se substituent à des chaudières à gaz". Le financement de ces solutions repose sur MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique qui est cependant de nouveau suspendu depuis le 1er janvier pour cause de budget non voté par le Parlement.

À l’automne, un transfert a également été amorcé des subventions publiques aux fonds privés des CEE, qui partent d’un socle pouvant être complété par des bonifications sous conditions.

"Ces dernières sont un levier important sur lequel le Gouvernement souhaite jouer parce que nous sommes dans une situation paradoxale : la France possède des industriels qui ont des capacités de production de Pac air/eau mais celles-ci sont largement sous-exploitées pour répondre à la demande et ils se retrouvent ainsi en difficulté", indique le cabinet de Sébastien Martin.

D’où la décision de Bercy "de réserver une partie des aides aux Pac fabriquées en Europe, performantes et de bonne qualité".

Plateforme d’agrément

Concrètement, l’idée est donc de conditionner la bonification CEE à des critères de production locale, tel que l’assemblage du circuit frigorifique dans l’Espace économique européen (EEE), et de qualité, comme les labels et autres certifications nécessaires, pour voir son modèle agréer.

Les produits susceptibles de bénéficier de cette mesure sont très nombreux puisque Bercy les estime à "plus de 10.000 Pac air/eau et eau/eau à usage individuel dans le secteur résidentiel". Quant au reste à charge, il sera fonction de la situation propre à chaque ménage.

La plateforme d’agrément, hébergée sur un site du Gouvernement, est accessible dès aujourd’hui aux fabricants qui peuvent y déposer leurs demandes. En cas de délivrance de l’agrément, la bonification CEE "s’appliquera à partir de septembre 2026".

Le ministère, qui invoque "une mesure de protection économique", estime toutefois que les industriels européens devraient être "en grande majorité agréés" et que leur part de marché ne devrait pas s’en trouver "réduite".

Une première liste de modèles en juillet

Au-delà de l’enjeu de décarbonation, la mesure est donc bien perçue comme relevant d’un enjeu de politique industrielle. Pour l’exécutif, il s’agit de "concilier transition énergétique et réindustrialisation, d’incarner la préférence européenne dans un nouveau secteur et avec une application concrète : ceux qui seront exclus sont ceux qui importent, essentiellement d’Asie".

À cette occasion, Uniclima, le groupement français des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, a salué "une avancée majeure pour renforcer la confiance dans les équipements, soutenir l'innovation industrielle française et accélérer le déploiement des technologies thermiques bas-carbone".

Ce qui implique d’augmenter la cadence sous nos latitudes : "Aujourd’hui, la France dispose d’une capacité annuelle de production de 300.000 pompes à chaleur, avec en projet 200.000 unités supplémentaires qui se concrétiseront si le marché se relance et reste protégé de la concurrence asiatique et de l’arrivée conséquente de produits très bon marché", poursuit le cabinet du ministre.

En attendant, et comme pour tout texte réglementaire, les décrets et arrêtés officialisant cette mesure vont être mis à consultation du public. Niveau calendrier, "ces textes entreraient en vigueur au 1er avril, avec une première liste de modèles publiée en juillet et un démarrage de la bonification en septembre", conclut Bercy.

En complément, Matignon plancherait de son côté sur un plan global d’électrification des usages, et le crédit d’impôt industrie verte bénéficiant aux fabricants de la chaîne de valeur des Pac "devrait être prolongé en 2026".