Plan d'électrification : le Gouvernement donne le détail des mesures pour le bâtiment

On en sait un peu plus sur la manière dont le Gouvernement compte mettre en œuvre son plan d'électrification des usages. Quelques jours après l'annonce par le Premier ministre Sébastien Lecornu des grandes lignes de cette feuille de route, les ministres compétents ont précisé aujourd'hui les contours des 22 mesures qui doivent permettre à la France de réduire sa dépendance aux combustibles fossiles et d'opérer sa transition énergétique. Ces dernières ont été formulées "avec l'ensemble des parties prenantes", assure l'exécutif.

Il s'agit aussi de trouver un débouché à la surproduction électrique du pays. "L'électricité décarbonée est produite de manière abondante et abordable sur le sol français. Le nucléaire a retrouvé des niveaux de production élevés, les énergies renouvelables se sont développées ces dernières années. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de poursuivre cette dynamique", insistent les pouvoirs publics. Pour eux, "les technologies sont désormais matures" et "ont des retombées industrielles en France", notamment "pour les pompes à chaleur avec le Groupe Atlantic ou Saunier Duval".

Dans le cadre de l'élaboration du plan d'électrification, un groupe de travail dédié au logement a proposé plusieurs mesures, telle que la mise en place d'une offre intégrée pour les PAC et d'un "pacte de confiance" avec les fournisseurs pour en garantir le déploiement, ainsi que le développement des réseaux de chaleur, de la géothermie et de l'autoconsommation.

Le Gouvernement le reconnaît toutefois : "L'électrification n'est pas une évidence, elle requiert des changements de technologies, de comportements, d'organisations. Elle implique parfois des investissements initiaux, compensés par les gains ultérieurs. Et bien sûr, tout ne sera pas possible immédiatement. Certains usages ne disposent pas encore de solutions d'électrification suffisamment matures ou rentables."

Une offre PAC "clés en main"

Parmi ses mesures "transversales", l'exécutif s'apprête à lancer une centaine de "territoires d'électrification", au sein desquels les ménages seront accompagnés par les services France Rénov' pour remplacer leurs chaudières fioul et rénover leurs logements. En termes de technologies, il réaffirme que "la PAC constitue désormais la technologie de référence pour le chauffage principal en maison individuelle" et que "les PAC collectives se développent et peuvent remplacer les chaudières fossiles dans les zones où les réseaux de chaleur sont absents".

Il se fixe ainsi pour objectif d'installer en moyenne environ 550.000 PAC chaque année d'ici à la fin de la décennie. Un chiffre pour le moins ambitieux, à comparer aux 422.000 chaudières gaz et fioul, et surtout aux 182.000 PAC air-eau ou géothermiques installées en 2025... C'est donc pour tenter de combler ce différentiel que l'idée d'une offre PAC "clés en main" – initialement présentée comme un leasing – a été retenue.

Concrètement, tous les ménages modestes équipés d'un chauffage fossile et souhaitant en changer pourront bénéficier de cette prestation incluant l'installation, la maintenance et le financement d'une PAC agréée par Bercy, ainsi qu'éventuellement la fourniture d'électricité. Les aides existantes se cumuleront à cette nouvelle offre et le ménage devra payer des mensualités pendant 3 ans, le but étant que celles-ci soient moins élevées que ses précédentes factures d'énergie.

"En prenant en compte MaPrimeRénov' (MPR), les CEE (Certificats d'économies d'énergie) et le lissage sous forme de mensualités, la transition vers la PAC se fera sans apport", assure le Gouvernement, qui va lancer une consultation pour établir un appel à projets fixant la liste des critères correspondant à cette offre. "L'objectif est de labelliser de premiers acteurs dès l'automne afin que l'offre puisse bénéficier aux ménages souhaitant changer de chauffage avant l'hiver", avec un premier jalon fixé à 25.000 ménages.

Objectif : plus aucun bâtiment neuf ne doit consommer de gaz dès 2030

En parallèle, la fin du gaz est confirmée dans la construction neuve. Le cadre réglementaire va par conséquent être adapté pour ne plus permettre aux nouveaux bâtiments collectifs d'inclure une installation gaz en appoint ou en hybridation.

Un texte entrera en vigueur au 1er janvier 2027 pour le résidentiel, un autre "dans les années suivantes" pour le tertiaire, afin de privilégier les alternatives : PAC, géothermie, RCU, chauffe-eaux thermodynamiques... Là aussi, l'objectif des pouvoirs publics est que plus aucun bâtiment neuf ne consomme de gaz dès 2030.

Mais combien coûtera le plan d'électrification à des finances publiques déjà exsangues ? D'après le Gouvernement, son financement va essentiellement passer par une réorientation des CEE, qui devrait permettre de flécher 1,1 milliard d'euros vers le bâtiment. MPR va aussi être mise à contribution puisque "le conditionnement des aides à la rénovation d'ampleur à l'électrification et la redirection des aides à la rénovation par gestes permettra d''électrifier' une partie des dépenses budgétaires (0,5 Md€) et des CEE (0,6 Md€) existantes".

Réorientation de MaPrimeRénov'

Dans le détail, les rénovations d'ampleur de maisons individuelles (MI) aidées par MPR ne pourront plus permettre de conserver un chauffage au gaz à compter du 1er septembre 2026, tandis que le dispositif éco-PLS (prêt logement social) destiné aux bailleurs sociaux sera adapté au 1er janvier 2027 pour ne plus bénéficier aux MI conservant un système au gaz, et pour qu'il incite à la place les logements collectifs à se débarrasser de la molécule.

Au total, environ 4,5 milliards d'euros devraient chaque année financer les opérations d'électrification d'ici à 2030, en plus des 5,5 milliards annuels qui y sont déjà consacrés.

"Une attention particulière sera portée à l'efficience de ces dépenses pour éviter toute rente ou tout effet d'aubaine", met en garde l'exécutif, précisant au passage qu'il s'agit là d'estimations "basées sur les dynamiques actuelles du marché des CEE, à la fois en gisements disponibles et au niveau du cours des certificats".

Mise en place d'un référentiel des prix d'installation et d'un suivi détaillé des prix de la rénovation

L'État veut également maîtriser les prix des chantiers de rénovation, et espère même dans certains cas les baisser "grâce aux effets d'échelle et de maturité technologique". Un premier référentiel des prix d'installation constatés devrait ainsi être publié d'ici au mois de mai, "décliné selon les caractéristiques du logement" et basé, entre autres, sur les "prix remontés via les dispositifs d'aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)". À terme, un suivi détaillé des prix de la rénovation sera effectué au fur et à mesure.

L'idée est aussi que les pouvoirs publics montrent la voie, à commencer par les 200.000 bâtiments de l'État cumulant 97 millions de m², dont 40 % sont encore chauffés au gaz et au fioul.

Afin de faciliter les travaux de rénovation impliquant l'installation de PAC ou le raccordement aux RCU, le seuil de procédure formalisée de marché public sera relevé de 100.000 € actuellement à 140.000 €, via un décret qui devrait paraître avant cet été. "Ce relèvement permettra, en gagnant plusieurs mois de procédure, de réaliser des travaux de remplacement de chaudières gaz avant la période de chauffe 2026-2027", explique le Gouvernement.

Vers une nouvelle baisse du facteur de conversion d'énergie primaire dans le DPE ?

Enfin, les bâtiments demandant un raccordement au réseau de distribution de gaz en paieront dorénavant les coûts associés. Un décret entrera en vigueur au 1er janvier 2027 en ce sens et dans l'optique de pousser, encore une fois, l'électrification ou le raccordement aux RCU.

Les autorités réfléchissent en outre à baisser encore le facteur de conversion d'énergie primaire utilisé dans le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) : actuellement de 1,9 – ce qui signifie que chaque kilowattheure d'électricité consommé compte pour 1,9 kWh –, il pourrait passer, la réglementation européenne aidant, à environ 1,7.

"Une telle évolution améliorerait l'étiquette DPE des millions de logements chauffés à l'électricité", avance l'exécutif, qui admet vouloir "aller plus loin et proposer des évolutions du cadre européen applicable à la Commission européenne afin d'aligner les énergies fossiles et l'électricité dans le DPE".