La Cour des comptes pointe le coût des aides publiques aux ENR, la filière répond

Les aides aux énergies renouvelables coûtent-elles trop cher aux finances publiques ? En attendant que la mission Lévy-Tuot réponde à cette question, la Cour des comptes se l'est également posée dans un rapport publié ce 17 mars. Et à ses yeux, il conviendrait de faire un peu de ménage dans les dispositifs de soutien, comme le relaie l'Agence France Presse.

"En France métropolitaine, les contrats de soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable et à la production de biométhane ont représenté pour l'État un coût total cumulé de 26,3 milliards d'euros entre 2016 et 2024, soit un coût annuel moyen de 2,9 milliards", résume l'institution, en soulignant que ce dernier "peut varier fortement d'une année sur l'autre". À titre d'exemple, il est passé de 4,1 à 6 milliards entre 2016 et 2020, avant de redescendre à 3,9 milliards en 2024 et de regrimper, d'après les prévisions, à 7,3 milliards en 2025.

À la fin de l'année 2024, "l'ensemble des contrats de soutien en vigueur représente des engagements financiers à long terme pour l'État estimés à 87 milliards d'euros". Parmi ses recommandations, la rue Cambon préconise donc notamment d'améliorer "l'efficacité et l'efficience des modalités de soutien" aux producteurs, et de renforcer "rapidement" leur contrôle pour pallier les éventuels manquements et fraudes.

Un plan de lutte contre la fraude, "incompréhensible"

La filière n'a pas tardé à réagir. Du côté du Syndicat des énergies renouvelables, on appelle à se poser "les bonnes questions" en rappelant que la guerre en Iran illustre une nouvelle fois la dépendance géopolitique et financière de la France aux importations de combustibles fossiles. C'est pourquoi l'organisation considère que les sommes relayées par la Cour des comptes représentent "avant tout des investissements stratégiques" pour la transition énergétique du pays.

"Que la Cour des comptes cherche à améliorer le pilotage de la dépense publique dédiée est légitime, et en tant que syndicat professionnel, nous souscrivons pleinement à cette nécessité", détaille Jules Nyssen, le président du SER. "Je regrette néanmoins vivement que la Cour altère le message général de son rapport en laissant entendre l'existence de fraudes généralisées alors qu'il ne s'appuie que sur un document administratif – le rapport de conformité des installations –, dans lequel 849 suspicions d'écart ont été signalées, représentant 0,11 % des 755.297 contrats de soutien public en vigueur fin 2024."

Les professionnels jugent par conséquent la mise en place d'un plan de lutte contre la fraude "incompréhensible", au même titre d'ailleurs que la proposition d'écarter "systématiquement 20 % des projets qui se présentent aux appels d'offres" dans l'optique de garantir une bonne concurrence au sein du secteur.

La France, pays le plus contraignant d'Europe en matière d'ENR ?

Même son de cloche chez France Renouvelables, l'association des ENR électriques et des solutions de stockage, qui pour sa part estime que la complexification du "cadre de développement défini par la puissance publique" additionnée aux critiques formulées à l'encontre des renouvelables "ont obéré les possibilités d'économies d'échelle et d'optimisation technologiques, ce qui conduit inéluctablement à renchérir le coût de production du mégawattheure renouvelable en France".

L'association n'y va pas par quatre chemins et juge que l'Hexagone possède actuellement "le cadre de développement le plus contraignant d'Europe" en matière d'ENR, tout en regrettant que les bénéfices des projets "restent majoritairement invisibilisés". Elle demande donc aux pouvoirs publics de "prévoir" un dialogue "de moyen terme" permanent avec les parties prenantes et de laisser un temps d'adaptation aux entreprises de la filière.

Pour le délégué général de France Renouvelables, Jérémie Almosni, "dans un contexte de forte volatilité des énergies fossiles, les énergies renouvelables ne sont pas seulement une ligne de dépense : elles sont un investissement dans notre souveraineté et notre résilience énergétique".