Fluides frigorigènes : ce qu'il faut savoir sur la contribution appliquée aux HFC en 2026

Attention à la contribution financière appliquée aux hydrofluorocarbones ! Comme le rappelle l'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) dans une note d'information, la Commission européenne a alloué dans le cadre du règlement F-Gas des quotas exprimés en tonne d'équivalent CO2 aux producteurs et importateurs de HFC en vue de la mise sur le marché de leurs fluides. Depuis le 1er janvier, ces quotas sont cependant subordonnés au paiement d'une contribution.

Selon l'ADC3R (Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs des fluides frigorigènes), la mesure devait à l'origine s'appliquer en 2025 mais n'entre finalement en vigueur qu'en 2026 du fait de son adoption tardive par Bruxelles. Chaque tonne d'équivalent CO2 du quota alloué sera donc soumise cette année à une contribution de 3 € hors taxe, sachant que la Commission européenne peut décider de revoir ce montant par la suite.

Pour l'heure, l'AFCE explique que la contribution "s'applique aux fluides de type HFC (R-410A, R-32...) et aux mélanges HFC/HFO (R-454C, R-455A, R-448A, R-449A...)", mais "ne s'applique pas aux fluides de type HFO (R-1234yf, R-1234ze, R-1233zd...) ni aux fluides régénérés", ces derniers n'étant pas soumis aux quotas de mise sur le marché imposés par le F-Gas.

Recommandation comptable

Concrètement, "l'impact de cette contribution financière est donc fonction du PRP (potentiel de réchauffement global, ou GWP en anglais) du fluide". L'Alliance indique par exemple qu'elle est de 6,26 €/kg HT pour le R-410A, de 4,29 €/kg HT pour le R-134a ou encore de 0,44 €/kg HT pour le R-454C. De son côté, l'ADC3R résume la formule de calcul comme suit : contribution (hors TVA) = PRP du fluide x 3 € / 1.000.

Au niveau comptable, le règlement européen "ne donne pas de consigne quant à la manière dont cette contribution doit figurer sur les factures", mais l'AFCE recommande aux professionnels qui décident de la répercuter sur leurs clients, déjà de leur communiquer cette information, et ensuite de faire apparaître une ligne distincte par type de fluide.

Les contributions collectées sur les HFC doivent servir à financer le programme européen Life, censé soutenir des projets innovants privés comme publics, à couvrir les frais de gestion (personnels, services informatiques, système d'octroi de licences) pour la mise en œuvre du F-Gas et, logiquement, à réduire l'utilisation des fluides à fort PRP pour encourager leur substitution par des fluides moins polluants.

Au passage, l'Alliance estime que la Commission européenne serait bien avisée de consacrer "une partie de la somme déjà récoltée à la lutte contre le trafic des fluides frigorigènes, estimé à 30 % du marché légal"...