Émissions, énergie, budgets carbone : la SNBC 3 a été publiée

Par Corentin PATRIGEON

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Publié le 20 juillet 2026

Un installateur remplace un radiateur dans un logement. — © iStock/Sinenkiy

POLITIQUE. Le décret relatif aux budgets carbone de chaque secteur d'activité – dont le bâtiment – et à la troisième Stratégie nationale bas-carbone a été publié au Journal officiel.

Présentée il y a quelques jours par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) se concrétise avec la parution, au Journal officiel du 18 juillet 2026, du décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux – attribués à chaque secteur d'activité, dont le bâtiment – et à la SNBC.

Entré en vigueur le 19 juillet, le texte "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038, et adopte les documents de la SNBC révisée (n° 3), qui contient les orientations de politiques publiques pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de GES".

Voici le budget carbone attribué au parc bâti, arrondi à 1 million de tonnes équivalent CO₂ près :

Source : Légifrance

L'ensemble des ressources relatives à la troisième feuille de route visant la neutralité carbone de la France à horizon 2050 – documents de planification, annexes, évaluation environnementale stratégique, rapport d'accompagnement... –, sont accessibles ici.