DPE : ce que prévoit le nouvel arrêté pour lutter contre la fraude

Une nouvelle tentative pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le ministère du Logement a annoncé durant ce mois d'août 2025 la validation d'un nouvel arrêté visant à renforcer les contrôles du dispositif tout en luttant plus efficacement contre les fraudes. Les pouvoirs publics souhaitent mieux détecter les comportements suspects "en définissant de manière claire et transparente les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur, détectées par analyse statistique".

Concrètement, le texte fixe un seuil à 1.000 DPE de maisons individuelles ou d'appartements sur une période glissante de 12 mois. Tout diagnostiqueur qui dépassera ce chiffre sera automatiquement suspendu, avec toutefois un droit au contradictoire et sauf "justification recevable". À noter : les DPE collectifs et ceux générés automatiquement depuis un diagnostic de bâtiment n'entreront pas en compte dans le calcul.

Prévu pour entrer en vigueur le 1er octobre 2025, ce nouvel arrêté se veut complémentaire à celui du 16 juin 2025, qui charge l'Ademe (Agence de la transition écologique) de repérer les irrégularités statistiques et de signaler les cas suspects aux organismes de certification. "Ce nouveau texte vient renforcer un dispositif d'ensemble cohérent, construit avec les professionnels", avance la ministre du Logement Valérie Létard, qui qualifie le DPE de "pilier de la rénovation énergétique et de la transparence du marché immobilier".

D'autres mesures sont susceptibles de voir le jour. L'exécutif indique notamment plancher sur "d'autres types d'anomalies" qui pourraient également entraîner la suspension des professionnels fraudeurs et seraient intégrées au dispositif.