Budget 2027 : la règle d’or, une fausse bonne idée ?

La règle d'or revient dans l'actualité à l'occasion de la campagne présidentielle. Ne pas dépenser plus que ce que nous gagnons semble en effet une bonne règle, mais à condition de tout comptabiliser. Or, la règle d'or qui nous est proposée répond-elle vraiment à cette exigence ? Elle se concentre sur les comptes publics, dans une perspective d'équilibre budgétaire annuelle.

Bien sûr, le montant de la dette et sa croissance inexorable année après année depuis un demi-siècle demande une puissante réaction. Mais nous savons aussi qu’une thérapie trop violente pourrait bien tuer l'économie, ce qui incite à la prudence. Nous savons aussi que les déficits d'une année sont en partie le résultat de décisions prises au cours des exercices précédents, souvent pour faire des économies.

Retarder des dépenses indispensables pour respecter une règle d'or n'est pas une bonne politique. L’exemple de l'état des bâtiments et de nombreux équipements publics est instructif à cet égard. Retarder des travaux d'entretien et de modernisation est source d'économies immédiates, mais aussi de dépenses 3 à 4 fois plus lourdes quelques années après, comme l’a montré une commission sur l’entretien des collèges.

Préserver les marges de manœuvre des générations futures

Le problème est général pour les dépenses dont les effets se prolongent dans la durée, notamment pour l’immobilier et les infrastructures. Faire des économies sur la qualité d’un logement ou d’un bureau peut coûter très cher. Le calcul se fait sans grosses difficultés pour les dépenses de fonctionnement, consommations courantes comme l’énergie ou l’eau, mais il faudrait aussi intégrer la qualité de service qui se dégrade vite et demande des rectifications en continu.

La règle d’or serait contre-productive si, pour équilibrer le budget d’une année donnée, elle pousse à des choix coûteux pour les années suivantes, ou rend le bâtiment impropre aux usages pour lequel il était conçu. Il faudrait intégrer dans la règle d’or l’ensemble des coûts liés à un projet, ou bien que celle-ci se calcule sur une période bien supérieure à une année.

Attention, donc, de ne pas sacrifier l'avenir au non au nom d'une règle d'or, affichée paradoxalement pour préserver les marges de manœuvre de nos successeurs.

Climat, environnement, biodiversité : quid des aspects immatériels ?

Une autre critique peut aussi être avancée, tout aussi importante. La règle d'or s'applique à ce qui entre dans les comptes, et néglige ainsi ce qui n'y entre pas. L'Observatoire de l’immatériel a décrit pour les entreprises l'étendue de ces aspects immatériels qui détermine pourtant l'avenir d'une société.

"Faire des économies sur la qualité d’un logement ou d’un bureau peut coûter très cher. Le calcul se fait sans grosses difficultés pour les dépenses de fonctionnement, consommations courantes comme l’énergie ou l’eau, mais il faudrait aussi intégrer la qualité de service qui se dégrade vite et demande des rectifications en continu."

La qualité du management, par exemple, n'entre pas dans les comptes. La mobilisation du personnel, la fidélité des clients, la confiance entre les acteurs : autant de paramètres qui n'entrent pas dans une règle d'or et qui pourtant sont déterminants pour notre avenir, dans la période d'incertitude et de profondes mutations que nous connaissons.

Il y a aussi les biens collectifs non comptabilisés. Le climat, par exemple, dont la France bénéficie depuis des siècles – tempéré humide –, est un capital dont nous observons tous les jours l'importance. Sa dégradation creuse une autre dette que les générations futures, à commencer par celles déjà nées, auront à assumer.

La perte de biodiversité, l'érosion des sols, la dérégulation du régime des eaux sont aussi des sources de dépenses nouvelles à supporter par l'ensemble de la société ou par certaines professions, qui demanderont inévitablement le soutien de la puissance publique.

Des coûts par ricochet

Les pollutions coûtent également un paquet d'argent – certains diraient "un pognon de dingue !" – qui ne paraît guère dans les comptes publics. Des centaines de milliards d'euros par an pour la pollution atmosphérique, le bruit, le traitement des eaux, et il faudrait y ajouter les effets d'une mauvaise alimentation qui coûte fort cher aux comptes publics – plus de 100 milliards par an selon l’institut Montaigne.

De l’argent, il est vrai, qui est en partie payé directement par nous tous, en monétaire ou en dépréciation de nos patrimoines et de notre qualité de vie, et qui ne concerne pas directement les comptes publics. Ces coûts concernent par ricochet les finances publiques, du fait de leurs conséquences sur la santé notamment, mais aussi sur la prospérité de plusieurs activités, comme le tourisme, l’agriculture et les industries consommatrices d’eau pure.

La règle d’or appliquée strictement sur les dépenses comptables et sur des périodes annuelles présente donc de gros dangers, y compris financiers. Il est possible de les maîtriser par des moyens non budgétaires, mais nous savons le poids de la loi de Finances sur l’ensemble des politiques publiques. La règle d’or serait-elle finalement une fausse bonne idée ? Et est-elle véritablement durable ?