Le guide 2025 des aides financières pour l’habitat regroupe toutes les informations sur les aides financières, les conditions d’éligibilité, les plafonds de ressources, les critères techniques d’éligibilité des travaux, etc.

En complément, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a produit des documents à destination du grand public sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour expliquer les aides et faciliter le parcours usager.

Ce guide ne concerne que les dispositifs qui s’appliquent en France métropolitaine.

Télécharger directement le guide : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2025-guide-aides-financieres.pdf

Sommaire du guide des aides financières édition 2025 :

• Les aides à la rénovation énergétique

·         MaPrimeRénov’ : une aide unique, trois parcours

·         MaPrimeRénov’ pour une rénovation par geste

·         MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur

• MaPrimeRénov’ Copropriété

·         Quelles règles en cas de cumul d’aides ?

·         Le dispositif Loc’Avantages

·         Les aides des fournisseurs d’énergie (certificats d’économies d’énergie – CEE)

• La TVA à taux réduit

·         Les aides des collectivités locales

·         L’exonération de taxe foncière

·         L’aide des caisses de retraite

·         Le dispositif Denormandie

·         Le déficit foncier

·         L’éco-prêt à taux zéro

·         Le prêt avance rénovation

• Les aides pour l’adaptation à la perte d’autonomie

·         MaPrimeAdapt’

·         Les aides pour l’adaptation pour les propriétaires bailleurs

·         Les aides pour l’adaptation en copropriété

·         Le crédit d’impôt

• Les aides pour la lutte contre l’habitat indigne

·         Ma Prime Logement Décent

·         Ma Prime Logement Décent pour les propriétaires bailleurs

·         Ma Prime Logement Décent en copropriété

Ce qui change en 2025 ?

1) Impact sur la rénovation énergétique des copropriétés de l’application de la directive européenne 2024/1275

À compter de 2025, le financement de l’installation de chaudières à gaz dans les projets de rénovation de copropriété n’est plus possible, comme c’est déjà le cas en maison individuelle.

Une période transitoire est mise en œuvre afin de ne pas bloquer les projets initiés de longue date :

- les programmes de travaux intégrant une chaudière à gaz, adoptés en assemblée générale au plus tard le 30 juin 2025, pourront être financés si le dossier est déposé avant le 30 septembre 2025 ; 

- l’installation ou le renouvellement d’une chaudière gaz peut être intégrée dans le calcul du gain énergétique jusqu’au 31 décembre 2026, sans que son coût ne puisse être pris en compte dans le calcul de l’aide.

Cette interdiction concerne également les chaudières à gaz installées dans le cadre de l’aide Ma Prime Logement Décent, qui ne pourront plus faire l’objet de financements à partir de 2025.

2) Impact du décret 2024-1143 et de l’arrêté du 04/12/2024

Ces deux textes confirment la stabilité des 2 parcours usagers permettant de choisir entre une rénovation énergétique par geste et une rénovation d’ampleur, et introduisent à compter du 1er janvier 2025 les ajustements de MaPrimeRénov’ listés ci-dessous :

Pour une rénovation par geste :

- les forfaits pour les systèmes de chauffage utilisant la biomasse diminuent de 30% ; 

- les avances effectuées aux ménages très modestes sont portées à 50% maximum. 

Pour une rénovation d’ampleur dans le cadre du parcours accompagné :

- les taux de financement des ménages aux revenus supérieurs sont fixés à 10% (gain de 2 classes), 15% (gain de 3 classes) et 20% (gain de 4 classes). Les plafonds de travaux sont inchangés et le bonus de sortie de passoire énergétique est maintenu ;

- les compromis de ventes sont acceptés comme justificatifs de propriété pour pouvoir déposer son dossier.

3) Impact de diverses mesures de simplification et d’harmonisation introduites dans le règlement général de l’agence

Pour la rénovation des copropriétés (MPR, Copropriété) :

- la possibilité d’utiliser différentes méthodes d’évaluation énergétique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà, c’est la méthode 3CL-2021 qui devra être appliquée.

Pour la rénovation d’ampleur (aide à la pierre) :

- pour les propriétés en indivision : un propriétaire indivisaire pourra bénéficier des aides de l’Agence sans obligation de désigner un mandataire, à condition d’attester qu’il est mandaté par les autres membres de l’indivision ;

- pour les propriétaires bailleurs : harmonisation des délais de mise en location et des types de locataires éligibles.

4) Décisions à prendre

- MaPrimeRénov’ : le décret permettant de porter à 90% l’écrêtement des aides à destination des ménages modestes dans le cadre du parcours accompagné n’est pas encore publié. Dans l’attente, c’est le taux de 80% qui continue de s’appliquer.

- Cumul MPR + PTZ : le même décret prévoit également d’ouvrir l’éligibilité de MaPrimeRénov’ parcours accompagné aux ménages TMO / MO ayant bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l’achat de leur résidence principale. Il faudra attendre sa publication pour que la mesure soit opérationnelle.

- Loc’Avantages : le dispositif de réduction fiscale "Loc’Avantages" a pris fin au 31 décembre 2024. Les suites du dispositif seront définies par la loi de Finances 2025. Les propriétaires bailleurs sont invités à suspendre le dépôt de leur demande.

5) Régime des avances sur les aides à la pierre

Pour les propriétaires occupants, le régime des avances sur les aides à la pierre est porté à compter du 1er janvier 2025 à 30% maximum.

6) TVA réduite pour les solutions à économie d’énergie et décarbonées

La TVA sur les chaudières gaz qui était en 2024 à 5,5% passe désormais à partir du 1er janvier 2025 à 10%.

Zoom sur les cumuls d’aides possibles

Zoom sur la TVA réduite à 5,5% (amélioration de la qualité énergétique et décarbonée)

L’arrêté du 4 décembre 2024

La TVA à taux réduit à 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) s'applique aux prestations portant sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie ou de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables par l'amélioration ci-après, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés :

a) de l'isolation thermique,

b) du chauffage et de la ventilation,

c) de la production d'eau chaude sanitaire.

L’arrêté du 4 décembre 2024 précise la nature et le contenu de ces prestations, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050823106

TVA sur les chaudières gaz, cela change en 2025

Au 1er janvier 2025, une seule chose change : la TVA applicable aux chaudières gaz à condensation (dites aussi THPE, ou très haute performance énergétique) passe de 5,5% à 10%.

Ce changement fait suite à l’arrêté pris le 4 décembre et publié le 24 décembre au Journal officiel. Cela constitue néanmoins un changement notable par rapport aux taux pratiqués jusque-là. En 2024, les chaudières gaz bénéficiaient encore de l’application d’un taux préférentiel.

Mais c’est désormais terminé. Le taux passe à 10% pour les chaudières à condensation et les modèles à basse température (ou Bas NOx), moins performants. Cependant, le taux réduit de 5,5% peut encore s’appliquer à la maintenance des chaudières existantes.

Télécharger directement le guide 2025 des aides : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2025-guide-aides-financieres.pdf

Source et lien : https://www.anah.gouv.fr/