Révision de l'article CH35 : un nouvel arrêté apporte des précisions

Par Corentin PATRIGEON

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Publié le 21 novembre 2025

Illustration d'un technicien CVC vérifiant le fluide réfrigérant d'un système de climatisation. — © iStock/bancha singchai

RÉGLEMENTATION. L'arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP corrige une erreur dans la formule de calcul de charge en fluide frigorigène inflammable.

Il y a du nouveau dans le dossier de la révision de l'article CH35. Pour rappel, ce texte s'applique aux systèmes thermodynamiques destinés à assurer le chauffage, le conditionnement d'air, la climatisation et la production d'eau chaude sanitaire dans les ERP (établissements recevant du public) de la 1ᵉ à la 4ᵉ famille. La nouvelle rédaction de l'article facilite l’installation de solutions utilisant des fluides A2L, ce qui amène les industriels de la climatisation à accentuer la prescription de leurs DRV au R32.

L'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) signale que l'arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP est paru au Journal officiel du 25 octobre 2025. D'après l'organisation, il "vient corriger l'erreur de typo figurant dans l'arrêté du 1er septembre 2025 concernant la formule de calcul de charge en fluide frigorigène inflammable".

Le texte de l'arrêté est disponible ici.