Photovoltaïque : ce que change le nouvel arrêté S21 pour le soutien public

Du nouveau pour le solaire photovoltaïque. Dans le Journal officiel du 4 juin 2026, est paru l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du Code de l'énergie et situées en métropole continentale.

"Par cet arrêté, le Gouvernement réduit le soutien public de l'électricité produite par ces installations et tend à orienter les projets vers les opérations d'autoconsommation", analyse l'avocat Florian Ferjoux, du cabinet Gossement Avocats, dans un article de blog. D'après lui, le texte apporte deux principales évolutions.

Diminution "très importante" du soutien public...

"Pour les installations d'une puissance de 0-9 kilowatts-crête, l'arrêté dispose que seules les installations en vente avec injection du surplus sont éligibles. En outre, l'arrêté du 1er juin 2026 modifie l'ensemble de l'article 8 de l'arrêté initial, portant sur les conditions tarifaires de l'électricité produite par les installations éligibles", précise le conseil.

Ajoutant : "Pour les installations éligibles, le montant du tarif d'achat est désormais égal à 1,1 centime d'euro par kWh hors TVA. Ce tarif d'achat fait l'objet d'une indexation de 2 % par an."

Ce qui fait dire à l'avocat que "ces deux évolutions combinées ont pour effet de diminuer de manière très importante le soutien de ces installations", ce dernier étant désormais redirigé "vers les installations prévoyant une vente du surplus après consommation dans le cadre d'une opération d'autoconsommation individuelle ou collective".

... ou fin d'une "dépendance" aux tarifs réglementés ?

Le fabricant de panneaux solaires Dualsun a également commenté la parution de ce nouvel arrêté S21 mais sous un angle différent. "Si la mesure semble spectaculaire, elle constitue en réalité une baisse trois fois moins forte que le choc de mars 2025, quand le tarif était passé de 12,69 à 4 centimes d'euro en un jour. Ce qui devient encore plus incitatif, c'est le rapport : 1 kWh autoconsommé vaut désormais 20 fois un kWh revendu", décrypte-t-il dans un communiqué.

Ainsi, l'industriel considère que "le solaire résidentiel est définitivement sorti de sa dépendance aux tarifs réglementés". Son cofondateur et président-directeur général, Jérôme Mouterde, estime donc que "chaque foyer construit désormais son propre plan d'électrification : pompe à chaleur, borne de recharge, pilotage intelligent... L'autonomie vis-à-vis du réseau devient l'argument central, et c'est un argument qui ne dépend d'aucun tarif réglementé."