Photovoltaïque : ce que change le deuxième "méga-décret" de simplification
Par Corentin PATRIGEON
Des panneaux solaires photovoltaïques installés en toiture.
SOLAIRE. Les procédures administratives relatives aux installations photovoltaïques sont concernées par le deuxième "méga-décret" de simplification paru au Journal officiel du 28 juillet.
Le chantier de simplification normative lancée par le Gouvernement en début d'année se poursuit. Après un premier "méga-décret" publié en février, un deuxième texte est paru au Journal officiel du 28 juillet 2026. Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, comprend notamment des dispositions sur le solaire photovoltaïque.
Des normes relatives à la construction, à l'urbanisme, au logement ou encore à l'environnement sont en effet modifiés par ce deuxième décret. Dorénavant, un projet d'installation photovoltaïque devra être systématiquement soumis à une évaluation environnementale et à un permis de construire dès que sa puissance atteindra 3 mégawatts, contre un seul jusqu'à présent.
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