PAC "made in Europe" : la liste des modèles agréés pour bénéficier des CEE mise à jour

Encore une mise à jour. Après celle relative aux critères d'éligibilité des pompes à chaleur air-air à la TVA réduite, c'est cette fois au tour de la liste des PAC agréées en matière de qualité et de résilience industrielle d'être concernée.

Dans sa veille réglementaire, la cleantech Consoneo indique que l'arrêté du 8 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 septembre 2026, actualise l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de PAC recevant ce feu vert. Le texte est entré en vigueur ce 14 septembre 2026.

D'après elle, "il prévoit l’ajout de modèles de PAC agréés à compter du 15 septembre 2026 et la mise à jour de la liste des modèles bénéficiant d’un agrément transitoire, pour un an, ainsi que de leurs numéros d’agrément : (a) à compter du 15 juillet 2026 et (b) à compter du 15 septembre 2026".

Ce changement a son importance dans le calcul des CEE (certificats d'économies d'énergie) et de leurs bonifications car, comme le rappelle Consoneo, "seuls les modèles de PAC figurant sur la liste des PAC agréées, fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026, sont éligibles au Coup de pouce 'Chauffage' depuis le 1er septembre 2026, pour les FOST BAR-TH-171 et BAR-TH-172". Autrement dit, les modèles ne figurant pas sur cette liste se verront appliquer le forfait fiche uniquement.

Pour rappel également, c'est l'ADEME (Agence de la transition écologique) qui tient à jour sur son site la liste complète des modèles de pompes à chaleur ayant été approuvées par les pouvoirs publics.