Ma prime rénov' et Éco-PTZ : ce qu'il faut savoir sur les nouvelles dispositions relatives à l'énergie

La réglementation de la rénovation énergétique évolue encore. Un nouvel arrêté relatif aux caractéristiques techniques et aux modalités de réalisation des travaux et prestations de Ma prime rénov' est paru au Journal officiel du 29 mars 2025.

D'après la veille réglementaire de Consoneo, ce texte modifie l'arrêté du 17 novembre 2020. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur au 1ᵉʳ avril 2025, d'autres au 1ᵉʳ juillet de la même année.

Les dispositions applicables au 1ᵉʳ avril 2025 concernent la rénovation d'ampleur. La liste des travaux devant permettre de réaliser un gain d’au moins deux classes est précisée : "l’isolation thermique des murs, l’isolation thermique des planchers bas, l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire".

Les plafonds de combles aux caractéristiques techniques relatifs à la résistance thermique sont ajoutés, tandis que les caractéristiques techniques et les normes relatives aux brasseurs d’air sont mis à jour. La précision suivante est également apportée : "En bâtiment d’habitation collectif, les travaux ne concernent que les parties privatives".

Les dispositions applicables au 1ᵉʳ juillet 2025 consistent en "l'harmonisation des dispositions relatives aux audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs, notamment la possibilité pour l’auditeur de faire une seule proposition de travaux de rénovation énergétique. Cette proposition n’est pas tenue d’atteindre une rénovation performante, mais ne doit pas compromettre la faisabilité des travaux pour y parvenir."

À noter : dès le lendemain de la publication de l'arrêté, soit le 30 mars 2025, a été créée une annexe 3 à l’arrêté du 17 novembre 2020, "précisant les dépenses induites éligibles au parcours rénovation d’ampleur".

Harmonisation de certaines normes entre l'Éco-PTZ et MPR

Consoneo relève en outre qu'un autre arrêté paru au JO du 27 mars 2025, relatif quant à lui aux conditions d’application des dispositions du prêt Éco-PTZ, concerne le chauffage gaz. Ainsi, une "harmonisation de certaines exigences techniques et normes avec celles de MPR et de la TVA réduite à 5,5%" s'appliquera au 1ᵉʳ juillet 2025.

S'agissant de la rénovation globale, il est précisé que "les travaux réalisés dans un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d’habitation, lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment comporte plusieurs logements, n’incluent pas la pose d’une chaudière utilisant majoritairement du gaz, à l’exception des travaux qui ont fait l’objet d’un vote en assemblée générale avant le 1ᵉʳ juillet 2025 ; les travaux peuvent inclure la pose d’une chaudière à combustible fossile utilisant majoritairement le gaz comme source d’énergie".

Enfin, l'arrêté indique que "pour toute offre d’avance remboursable émise avant le 1ᵉʳ janvier 2027, dans le cas de la dérogation précitée, le gain énergétique de 35% exigé prendra en compte la pose d’une chaudière utilisant majoritairement du gaz".

Source : Consoneo / Légifrance