Guerre en Iran : l'aide carburant est étendue aux professionnels du BTP

C'était un geste attendu de la part des artisans et entreprises du bâtiment. Le Gouvernement a finalement décidé d'élargir le périmètre de l'aide qu'il a mis en place pour soulager les entreprises pénalisées par l'inflation des carburants résultant du conflit au Moyen-Orient au secteur de la construction, également dépendant de cette source d'énergie pour faire fonctionner ces véhicules utilitaires et engins de chantier. Le blocage du détroit d'Ormuz, véritable centre névralgique du trafic mondial de pétrole, engendre aussi une augmentation des tarifs d'autres intrants utilisés dans le BTP.

Délivrés par BPI France, la Banque publique d'investissement, ces "prêts flash carburant" sont accessibles aux professionnels du BTP depuis le 13 mai au soir. Instaurés depuis le 13 avril pour d'autres filières, ils sont censés apporter un bol d'oxygène à la trésorerie des TPME les plus exposées à la hausse des prix à la pompe. Au 13 mai, l'exécutif affirme avoir reçu environ 7.000 dossiers et accordé près de 3 millions d'euros de prêts, sachant que des demandes portant sur 30 millions d'euros supplémentaires sont en cours d'instruction par BPI France.

Le gazole non routier également subventionné

Dans le détail, l'aide sera donc ouverte aux petites entreprises du bâtiment "créées il y a plus d'un an et en capacité de fournir une documentation comptable couvrant une période d'activité de 12 mois minimum". Elle sera en outre conditionnée à "la détention d'un compte bancaire professionnel avec accès en lecture pour BPI France aux derniers relevés de compte".

Les experts-comptables inscrits à l'ordre de leur profession y auront accès, et les territoires d'Outre-mer pourront également en bénéficier. Le montant du prêt flash carburant est compris entre 5.000 € et 50.000 €, "au taux d'intérêt de 3,8 %, sans aucune garantie demandée".

En parallèle, les professionnels du BTP "dont le prix des chantiers n'est pas révisé, ou de façon limitée au regard de l'inflation du coût du GNR" pourront bénéficier d'un autre dispositif d'aide, dédié pour sa part au gazole non routier (GNR), de l'ordre de 20 centimes d'euros par litre et plafonné à 4.000 € par entreprise. Ils devront pour cela remplir un certain nombre de conditions, à savoir employer au maximum 20 salariés et ne pas être en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Les sociétés prétendantes devront par ailleurs être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales et "ne pas avoir de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 mars 2026, à l'exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande, ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement respecté". Une déclaration sur l'honneur, une attestation du secteur d'activité et les factures d'achat de GNR devront aussi être transmises à l'administration.

Les acheteurs publics interpellés

Dans le cas du prêt flash carburant, les professionnels peuvent déposer leur demande sur la plateforme de BPI France prévue à cet effet. Dans celui de l'aide au GNR, un guichet spécifique sera ouvert sur le site des impôts entre le 8 juin et le 3 juillet.

Toujours dans l'optique de soutenir les entreprises du BTP, le Gouvernement précise enfin avoir publié le 24 avril une circulaire s'adressant aux acheteurs publics, c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, en leur offrant la possibilité de renégocier avec leurs fournisseurs les prix des contrats en cours "en cas de circonstances imprévisibles" et d'examiner "favorablement les sollicitations de revalorisation, sous réserve qu'elles soient justifiées".

Le document leur rappelle également la possibilité de recourir à des résiliations amiables, tout en invitant à "prévoir des mécanismes de compensation lorsque l'équilibre économique du contrat est significativement affecté (théorie de l'imprévision)".