Les ENR contribueraient "significativement" à la fiscalité locale, avance cette étude

Qui a dit que les énergies renouvelables ne rapportaient rien aux collectivités locales ? En tout cas, pas l'étude inédite que vient de réaliser le cabinet de conseil Colombus Consulting à la demande du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et rendue publique ce 17 février, à un mois des élections municipales.

Les retombées fiscales générées par les différentes filières ENR présentes en France continentale à l'échelle de la commune, de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale), du département et de la région y ont été passées au peigne fin. Et le résultat semble démontrer une contribution "significative" des capacités renouvelables installées dans les territoires.

"En 2024, les ENR ont généré 2,172 milliards d'euros de recettes fiscales locales, réparties entre 1,27 milliard d'euros issu de la fiscalité directe (Ifer – imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, taxes foncières, CFE – cotisation foncière des entreprises, redevances spécifiques...), 443 millions d'euros provenant de la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur (emplois, bases foncières, contribution économique locale) et 462 millions d'euros de fiscalité indirecte, essentiellement liée à la génération d'une part de TVA ensuite reversée aux collectivités, générée par l'installation et la maintenance des équipements", détaille le SER dans un communiqué.

"Chaque territoire détient une part de la solution"

Dans le détail, plus des trois quarts (77 %) des recettes fiscales des installations ENR tomberaient directement dans la poche des communes et des intercommunalités, la preuve selon les auteurs de l'étude de leur rôle économique prépondérant dans un contexte de finances publiques pour le moins contraint. Ils citent notamment l'exemple d'un parc solaire au sol de 2 mégawatts qui génèrerait 7.000 € de retombées, tandis qu'un méthaniseur d'une puissance annuelle de 30 gigawattheures représenterait jusqu'à 95.000 € de recettes.

"Le débat sur les ENR est souvent centré sur le climat, l'emploi ou la compétitivité. Pourtant, certains éléments peuvent être objectivés afin d'éclairer les décisions publiques", explique Nicolas Goldberg, directeur associé de Colombus Consulting, qui fait valoir "des données consolidées et vérifiables". L'étude souligne également le caractère "dynamique" et "prévisible" des recettes, dans la mesure où celles-ci progressent proportionnellement à l'essor des filières et qu'elles sont perçues chaque année sur toute la durée de vie des installations.

Certes, les rendements fiscaux diffèrent d'une filière à l'autre, mais toutes contribuent à la fiscalité locale. "Face à la dépendance persistante aux énergies fossiles, à l'urgence climatique et à la nécessité de renforcer notre souveraineté énergétique, chaque territoire détient une part de la solution", avance le président du SER, Jules Nyssen. "Les ENR sont une chance. J'invite les élus locaux à en faire un véritable projet de territoire." Le syndicat leur met à disposition un "Atlas fiscal des ENR", accessible ici, qui permet de visualiser leurs retombées fiscales par filière et par échelon de collectivité.