Un nouveau décret redonne de la visibilité à la filière des biogaz

La filière ENR pousse un soupir de soulagement. Le décret n° 2026-933 du 30 septembre 2026 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz (CPB) a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2026, et les professionnels s'en félicitent après plusieurs mois d'attente inquiète.

Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) précise que le texte organise six périodes d'obligation successives, une première de quatre ans (2026-2029) puis cinq de trois ans courant jusqu'en 2044. "Le texte antérieur ne s'étendait que jusqu'à 2028, ce qui était largement insuffisant pour lancer les projets, comme le souligne notamment l'Ademe (Agence de la transition écologique)", rappelle l'organisation.

Avec cette nouvelle feuille de route, les acteurs devraient donc pouvoir sécuriser leurs projets. "La trajectoire en augmentation des coefficients d'obligation jusqu'en 2044 permet de compenser la baisse anticipée de la consommation de gaz dans les bâtiments et d'assurer ainsi un volume constant d'obligation en TWh à partir de 2032", complète le SER.

"Bouclier tarifaire"

Néanmoins, il attend que ces coefficients soient bel et bien revus dès 2032 "afin d'assurer une hausse constante en volumes des obligations et pas une simple stabilité, condition nécessaire pour la décarbonation des bâtiments chauffés au gaz".

La filière se réjouit par ailleurs que les technologies émergentes que sont la pyrogazéification et la gazéification hydrothermale soient désormais concernées par le dispositif, bien qu'elle attende, là aussi, des "soutiens adaptés" aux premières commercialisations. Des discussions sont encore prévues entre le syndicat et la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) pour régler plusieurs sujets techniques, dont l'aide aux petites installations.

Si le président du SER, Jules Nyssen, voit ce décret comme "une étape structurante" pour la filière des gaz renouvelables, il appelle toutefois à "garantir un développement équilibré de toutes les catégories de projets", considérant que "l'incorporation de biogaz dans les offres de fourniture" joue le rôle de "bouclier tarifaire" pour les consommateurs.