Rénovation : l'arrêt de trois programmes pourrait-il entraîner "l'échec" de l'électrification ?

Le budget 2027 va-t-il marquer un tournant dans le financement de la rénovation énergétique ? Après la décision du Gouvernement de mettre un terme au programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), financé par les CEE (certificats d'économies d'énergie) et porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), c'est au tour de trois autres programmes d'accompagnement de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique, tous basés sur les CEE, d'être arrêtés.

Sont concernés le programme Slime, porté par Cler Solutions, qui consiste à mieux repérer et soutenir les ménages en difficulté, à la fois énergétique et économique, partout en France. Depuis son lancement en 2013, il aurait accompagné 120.000 foyers en leur assurant à chacun une baisse moyenne de 329 € par an sur leurs factures d'énergie.

Proposé par l'association Stop à l'exclusion énergétique, le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique, mis en place en 2023, a pour sa part permis d'épauler 2.000 ménages très modestes dans les travaux de rénovation de leur logement, tout en formant des spécialistes de terrain au sein d'une filière professionnelle et structurée.

Le programme Toits d'Abord, quant à lui, est porté par la Fondation pour le logement. Il soutient la construction et la rénovation de logements très sociaux par des opérateurs de la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI). Quelque 8.000 logements auraient bénéficié de ce dispositif depuis 2012, avec à la clé une réduction de la consommation d'énergie de 65 % en moyenne.

Un risque pour l'électrification du bâtiment

Dans un communiqué commun, les trois organisations porteuses de ces programmes et l'opérateur Soliha s'insurgent contre la décision "de couper brutalement et sans concertation le financement d'outils opérationnels du 'dernier kilomètre'" de la politique publique de transition écologique. Elles estiment que "sans accompagnement et sans soutien à des dispositifs complémentaires, le plan d'électrification, purement technocratique et hémiplégique sur le plan social, est voué à l'échec".

Selon elles, les ménages les plus vulnérables et les collectivités, notamment rurales, risquent ainsi de subir de plein fouet l'inflation des combustibles fossiles, sans possibilité de financer des chantiers pour réaliser la transition énergétique de leurs logements ou bâtiments.

"Comment déployer utilement un million de pompes à chaleur en laissant de côté les ménages précaires qui dépendent des énergies fossiles et n'ont pas accès, sans aide, aux dispositifs tels que le 'leasing social PAC' ou la voiture électrique, censés leur être destinés, et encore moins établir un plan de financement robuste ?", interrogent les quatre acteurs.

Des CEE réorientés "au profit d'autres secteurs" ?

Et de poser la même question pour la rénovation : "Comment rénover les segments du parc immobilier les plus énergivores et souvent vacants qui restent difficilement accessibles aux dispositifs classiques, principalement orientés vers les propriétaires et bailleurs privés, pour en faire des logements très sociaux ?"

Plus largement, ils considèrent que cette décision va amplifier le déséquilibre entre contributeurs et bénéficiaires au sein du dispositif des CEE, et ce "au profit d'autres secteurs". Le reste du communiqué n'y va pas de main morte, insistant sur la responsabilité de l'exécutif dans un contexte déjà très morose, et regrettant que l'État prive les collectivités des ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques au niveau local.

Affirmant que "la suppression de ces trois programmes CEE s'inscrit pleinement dans la liquidation progressive de la planification écologique lancée par le président de la République (Emmanuel Macron) depuis 2022", ils demandent par conséquent au Gouvernement de revoir sa copie, alors que l'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de Finances 2027.