La filière REP des emballages professionnels entrera en vigueur début 2027

La filière REP des emballages professionnels entrera bien en vigueur, mais plus tard que prévu. Initialement programmée au 1er juillet 2026, le ministère de la Transition écologique a annoncé sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2027. Dans un communiqué, le ministre délégué Mathieu Lefèvre a déclaré avoir pris acte "que les conditions ne sont pas réunies à date pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle filière pollueur-payeur".

Les acteurs ont effectivement échoué à déterminer les opérateurs censés adhérer à l'un des trois éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets d'emballages professionnels, qui concerne, entre autres secteurs d'activité, le génie climatique. En outre, les barèmes des éco-organismes ont été publiés trop tardivement, ce qui aurait empêché ces mêmes opérateurs d'intégrer cette nouvelle charge à leur modèle économique.

En attendant le lancement en bonne et due forme de la REP, le Gouvernement a demandé aux éco-organismes agréés de publier dès septembre leurs barèmes pour l'année 2027, assurant que "l'ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l'administration au plus tard en septembre 2026". Pour Mathieu Lefèvre, ce report devrait garantir "un démarrage efficient" à cette filière dont les distributeurs de matériels CVC avaient fustigé le manque de préparation.

Une décision "de bon sens"

"Cette échéance permettra ainsi aux éco-organismes de définir leur barème pour l'année 2027 dès le mois de septembre afin de donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés", a ajouté le locataire de Roquelaure, se disant "très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d'agrément des éco-organismes". Dans l'intervalle, les acteurs en profiteront également "pour achever les travaux techniques, notamment en matière de traçabilité et de développement des standards avec la filière aval".

Le ministre a insisté sur le fait que "chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d'ici à la fin de l'année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027". Quoi qu'il en soit, les adhérents de Coédis se félicitent de ce report. La fédération des distributeurs d'équipements et solutions électriques, génie climatique et sanitaires juge cette décision "de bon sens". Elle estime que "la décision du Gouvernement acte, de façon pragmatique, cet état de fait et réorganise le calendrier d'entrée en vigueur de la REP de manière constructive".

D'après les distributeurs, le mois de septembre permettra notamment à l'administration et à la Commission européenne de clarifier "l'ensemble des obligations et définitions" de la filière REP, tandis que les éco-organismes communiqueront leurs barèmes pour l'année prochaine, sachant qu'il "n'y aura aucune rétroactivité" sur ce point. Si Coédis se réjouit du report, elle assure néanmoins qu'elle demeurera, elle aussi, "vigilante quant à la traduction opérationnelle de ces annonces".