Énergie : "La demande, qui devrait être d'abord considérée, est totalement occultée par l'offre", F. Lievyn (GPCEE)

XPair : Comment le Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE) que vous présidez analyse-t-il les orientations de la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), enfin publiée après deux ans et demi d'attente ?

Florence Lievyn : Notre première réaction a été de se demander où était passée l'efficacité énergétique ! On est passé d'une programmation de l'énergie à une programmation de la production : le sujet de la demande, qui devrait être le premier point considéré, est totalement occulté par le sujet de l'offre. Nous regrettons donc que seulement 10 % des pages du document programmatique soient consacrées à l'efficacité énergétique et à la maîtrise de la demande.

"L'existence d'une 7e période est bien évoquée, ce qui nous donne de la visibilité et la réassurance d'être encore là jusqu'en 2035. Mais la fourchette indiquée ressemble davantage à un râteau, oscillant entre un plancher à 825 térawattheures-cumac par an, soit une hausse de 6 % par rapport à l’obligation moyenne en 5e période, et un plafond à 2.250 TWhc, ce qui est complètement inatteignable au regard des gisements disponibles."

Quand on rentre dans le détail, je pense qu'il s'agit du premier texte dans lequel je vois autant de mentions des CEE : il y a du CEE à toutes les pages ! C'est l'outil magique dont il est question dans tous les secteurs d'activité. Nous pouvons évidemment nous en satisfaire, mais en même temps nous pouvons aussi regretter que la médiatisation de la PPE 3 ne parle à aucun moment de l'efficacité énergétique, cette fameuse maîtrise de la demande. Autrement, il n'y a pas vraiment de nouveautés.

L'apparition de nouveaux gisements apparaissant peu probable, cela voudrait dire qu'on s'orienterait vers des bonifications, ce à quoi nous ne sommes pas favorables car il ne s'agit pas d'économies réelles, ou vers des programmes spécifiques.

Les CEE sont un marché concurrentiel, on va tous chercher le kilowattheure-cumac économisé. Il faut prendre garde à ne pas prêter le flanc à l'une des critiques consistant à dire que le dispositif perd son efficience d'année en année. Dans un contexte de finances publiques contraintes, les CEE apparaissent comme de l'argent magique, un dispositif où l'on peut aller piocher de manière inépuisable. En ce début de 6e période, l'équilibre est donc compliqué à trouver.

À ce propos, dans quelle situation et dans quel état d'esprit les délégataires CEE abordent-ils la 6e période qui vient de débuter ?

F. L. : La 6e période est une période de continuité, ce n'est pas le "grand soir" des CEE. Nous avons malheureusement perdu de la vision et de la stabilité avec les gouvernements successifs qui ont ainsi balayé toutes les réflexions sur le sujet. Notre niveau d'obligations a augmenté de 27 % mais on ne peut pas pour autant parler d'un changement structurel, c'était plutôt un changement nécessaire pour fiabiliser puis viabiliser le dispositif.

"Le risque que les CEE soient supprimés reste réel, les partis politiques extrémistes étant plus que critiques sur le dispositif. Le RN (Rassemblement national) comme LFI (La France insoumise) appellent à sa suppression. Nous sommes donc extrêmement vigilants et nous estimons qu'il faut sérieusement renforcer le dispositif pour éviter d'en arriver là."

C'est pourquoi le GPCEE a engagé une feuille de route pour faire valoir les bénéfices et cobénéfices des CEE, et nous réfléchissons également à lister et chiffrer les conséquences d'une éventuelle suppression du dispositif. Bien sûr, le dispositif n'est pas parfait, mais il apporte quand même déjà de nombreux bénéfices. Nous attendons beaucoup aussi du programme Prodicee (Programme d'information du dispositif des certificats d'économies d'énergie), dont le consortium dispose d'une enveloppe de 80 millions d'euros.

Cette somme doit permettre d'effectuer un balayage des fiches et de nettoyer les doublons, d'établir une giga-base de données sur le contrôle et ainsi de mieux lutter contre les écodélinquants qui récupèrent les primes chez les producteurs de CEE et disparaissent ensuite dans la nature. Car il faut remettre l'église au milieu du village : il n'y a pas que les bénéficiaires de CEE qui sont victimes de la fraude, les producteurs aussi, et ils en sont même la cible première.

Quels sont les grands chantiers auxquels le GPCEE compte s'atteler ?

F. L. : Il y a toujours un enjeu d'appropriation des CEE face à la relative méconnaissance du dispositif. Par exemple, les collectivités territoriales, qui possèdent un parc tertiaire extrêmement important – 280 millions de mètres carrés – sous-exploitent les CEE, nous devons par conséquent arriver à embrasser beaucoup mieux le secteur du tertiaire public.

Il y a aussi la question de l'appellation des primes (EDF, Sonergia…) : étant donné que nous avons déjà MaPrimeRénov', je pense que nous pourrions aussi avoir Ma Prime CEE. Si l'on veut que le dispositif soit clairement identifié, il faut qu'il ait une identité commune. Cela aiderait aussi le bénéficiaire particulier comme professionnel à comparer plus facilement les différents dispositifs.

Alors que le financement de la rénovation bascule de plus en plus de MaPrimeRénov' vers les CEE, considérez-vous que votre dispositif est suffisamment connu et reconnu ?

F. L. : La bascule vers les CEE est totalement occulté par l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Qu'un dossier de rénovation soit financé à 90 % par des CEE et à 10 % par MaPrimeRénov', ou à 50-50, l'agence fait sa tambouille interne. Les CEE ont perdu en visibilité à partir du moment où ils ont été intégrés en rénovation globale par l'Anah.

Nous avons critiqué ce transfert car le marché est très concurrentiel, l'opération a été justifiée à l'époque par le fait que la rénovation est une priorité nationale et que l'Anah est éligible aux CEE. On nous a ainsi supprimé un marché dont on pourrait d'ailleurs demander réparation car il y a des manques à gagner qui se chiffrent en millions d'euros du fait de cette situation de quasi-monopole.

"Nous n'avons évidemment aucun intérêt à nous mettre l'Anah ou le Gouvernement à dos, mais à un moment il faut bien être conscient que le marché est captif et que cela crée une bulle. S'il était resté ouvert, on n'en serait pas là. La situation actuelle n'est dans l'intérêt de personne : les consommateurs payent plus cher, les entreprises perdent des marchés, les bénéficiaires ferment leurs guichets sans perspectives de réouverture…"

On est passé d'un système, certes imparfait mais qui produisait des travaux et des économies d'énergie avec un coût du CEE précarité admissible, à un marché déstabilisé parce que le Gouvernement a considéré que l'Anah saurait mieux faire que les professionnels. Nous avons rendez-vous début mars avec le cabinet de Roland Lescure (ministre de l'Économie et de la Souveraineté énergétique, NDLR) pour remettre les choses sur le tapis.

Pour faire baisser le prix du CEE, nous proposons par exemple d'allouer aux ménages modestes des CEE précarité et de les bonifier x2. Certains obligés proposent par ailleurs d'allouer des CEE précarité au secteur tertiaire, comme les hôpitaux et maisons de retraite, qui accueillent de fait des usagers en situation de précarité.

Selon vous, la préférence européenne appliquée aux pompes à chaleur via la bonification des CEE permettra-t-elle d'accélérer la décarbonation du parc tout en réindustrialisant la France ?

F. L. : Cette éco-conditionnalité appliquée aux Pac est une très bonne chose, nous souhaiterions d'ailleurs que l'ensemble des CEE serve les intérêts européens et français. Je rappelle que seules les Pac agréées bénéficieront du Coup de pouce chauffage, les autres bénéficieront juste de la fiche.

Il nous semble complètement normal que la valeur des CEE payée par les consommateurs d'énergie revienne majoritairement aux acteurs du territoire européen. Le signal envoyé est très positif. La filière devrait d'ailleurs prochainement disposer d'une liste de matériels éligibles, fournie et actualisée par l'Ademe (Agence de la transition écologique).

Sur les 220 fiches CEE, un certain nombre sont consacrées aux Pac et Oscar (Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation) tenait à jour cette liste, mais elle n'est plus actualisée depuis que le programme s'est arrêté, ce qui oblige les sociétés du secteur à vérifier constamment les matériels éligibles.

Si, dans le cas de Prodicee, l'Ademe ou l'Atee (Association technique énergie environnement) pouvait officiellement mettre à disposition cette liste, on gagnerait du temps et on éviterait de la déception. Nous appelons donc à constituer et à tenir à jour une base nationale unique avec les références de chaque produit et leur éligibilité, ou non, aux CEE.

À l'approche de l'élection présidentielle et face aux menaces sur les CEE brandies par les partis extrémistes que vous évoquiez, le GPCEE va-t-il interpeller les candidats sur le dispositif ?

F. L. : Nous commençons effectivement à préparer des actions en vue de la campagne présidentielle car nous voyons bien le risque encouru par les CEE. Nous allons sensibiliser sur le fait que la mise en place de méga-programmes enlève autant de marchés aux entreprises que nous sommes, que d'économies d'énergie aux consommateurs. De même, le 71e arrêté est venu supprimer 10 fiches dans l'industrie et le résidentiel collectif, motivé par ce besoin de faire de la place pour des volumes importants qui allaient arriver par le "leasing" social (location longue durée de voitures électriques, NDLR) et la rénovation d'ampleur.

En anticipant trop fortement, les pouvoirs publics ont notamment sabré trois fiches qui étaient parmi les plus productives en termes d'économies d'énergie et de carbone. Nous avons obtenu un accord de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) pour reprendre les travaux sur un certain nombre de fiches abrogées par le 71e arrêté, mais cela ne veut pas pour autant dire qu'elles reviendront, et le cas échéant sous la même forme. Quoi qu'il en soit, on espère trouver une issue favorable dans le courant du 1er semestre.