MaPrimeRénov' : le guichet des rénovations d'ampleur rouvrira fin septembre "avec des conditions ajustées"

Après plusieurs semaines de calme apparent, le feuilleton MaPrimeRénov' reprend. Une nouvelle réunion de concertation s'est tenue ce 22 juillet au ministère du Logement, en présence de Valérie Létard, de parlementaires, d'élus locaux et de professionnels, un mois après la fermeture du guichet pour les rénovations énergétiques individuelles d'ampleur.

Depuis le 23 juin, "une équipe interministérielle dédiée" a commencé à éplucher les dossiers suspectés de fraude, l'un des deux motifs de suspension du dispositif avec l'engorgement des demandes. Avec l'aide de Tracfin et de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques), elle a épinglé 5.000 dossiers frauduleux sur les travaux d'ampleur et 8.000 sur les monogestes.

"Ces dossiers seront évidemment rejetés et ne feront l'objet d'aucun paiement. En parallèle, les suspensions et les retraits d'agrément pour les entreprises frauduleuses identifiées commenceront dès le mois d'août", prévient le ministère du Logement. Le phénomène d'engorgement, lui, s'est encore amplifié.

D'après Roquelaure, 29.000 dossiers ont été déposés entre la première annonce de fermeture le 4 juin, et la fermeture effective le 23 juin, "soit 20.000 de plus que le rythme qui aurait dû être observé". L'Anah (Agence nationale de l'habitat) se retrouve ainsi avec un stock de 61.000 dossiers sur les bras, "alors qu'il n'aurait dû atteindre que 40.000 environ". Le Gouvernement a donc décidé de repousser la réouverture du guichet au 30 septembre, contre la date du 15 initialement avancée.

Des nouveaux objectifs "définis par territoire"

Mais la forte tension que connaît le dispositif l'amène à ajuster son fonctionnement. Afin de ne pas rallonger des délais d'instruction déjà largement critiqués par les particuliers comme par les professionnels, "le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13.000 jusqu'à la fin de l'année 2025", indique Roquelaure.

De même, "des objectifs seront définis par territoire" et "accessibles à tous les acteurs de la rénovation (mandataires, accompagnateurs rénov', collectivités), qui auront accès régulièrement aux taux d'atteinte des objectifs et pourront conseiller le report des projets en cas de dépassement des objectifs".

Concrètement, les dossiers de demande d'aide qui continueront à être déposés lorsque les objectifs auront déjà été atteints seront rejetés, et lorsque l'objectif fixé au niveau national sera lui aussi dépassé, "la plateforme sera fermée jusqu'à la fin de l'année".

En outre, seuls les propriétaires très modestes pourront dans un premier temps bénéficier de la réouverture du guichet des rénovations d'ampleur. Le ministère précise que les ménages modestes pourront par la suite s'en saisir, "en fonction de la dynamique de dépôt qui sera partagée avec tous les acteurs".

L'exécutif met toutefois en garde : vu le nombre de dossiers actuellement dans les tuyaux, ceux déposés "entre septembre et décembre seront instruits et engagés au premier trimestre de l'année 2026, sous réserve du vote de la loi de Finances".

Modification des plafonds et reciblage des aides

Et les annonces ne s'arrêtent pas là. Dans l'optique d'assurer le financement d'un maximum de projets sur le restant de 2025 ainsi qu'en 2026 (voir encadré), et toujours dans l'espoir de brider la surfacturation et d'éviter la fraude, tout en prenant en compte le piteux état des finances publiques -, "les plafonds de travaux subventionnables seront de 30.000 € ou 40.000 €, selon la performance énergétique permise par les travaux".

Les aides seront également ciblées sur les passoires énergétiques notées E, F et G au DPE. Les taux d'aide et d'avance ne devraient pour leur part pas bouger ; en revanche, le bonus de 10% pour la sortie du statut de passoire thermique va être supprimé. Enfin, les guichets des monogestes et des copropriétés ne seront pas impactés par ces modifications et resteront ouverts jusqu'au 31 décembre, sans changement dans leur fonctionnement.

À l'issue de la réunion, la ministre Valérie Létard s'est dite confiante : "Le pilotage est renforcé (...), les aides sont ajustées (...) et, sous réserve des débats parlementaires à venir, la visibilité, que je sais si importante pour le secteur, peut être assurée pour 2026 pour la rénovation énergétique d'ampleur". Il reste néanmoins une inconnue de taille : le gouvernement de François Bayrou passera-t-il l'automne ? Réponse à la rentrée.