CEE : création d'un référentiel de contrôle pour les systèmes solaires combinés
Par Corentin PATRIGEON
Une installation solaire thermique sur le toit d'une maison.
RENOUVELABLES. Un arrêté entré en vigueur au 1er mars 2026 "s'applique aux opérations engagées à compter de cette même date".
Il y a du nouveau pour les systèmes solaires combinés (SSC) installés en France métropolitaine dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). L'arrêté du 24 février 2026 paru au Journal Officiel du 27 février 2026 crée le référentiel de contrôle "sur le lieu des opérations et par contact" de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143. Le texte est entré en vigueur au 1er mars 2026 et "s'applique aux opérations engagées à compter de cette même date", modifiant par la même occasion l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du CEE.
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